Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Déposé le 02/06/2026
Droit à l’aide à mourir
Déposé le 02/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 02/06/2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Déposé le 02/06/2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Déposé le 02/06/2026
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Déposé le 02/06/2026
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposé le 02/06/2026
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Déposé le 02/06/2026
relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Déposé le 02/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 02/06/2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Déposé le 02/06/2026
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
Déposé le 28/05/2026
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Déposé le 27/05/2026
La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)
Déposé le 27/05/2026
La prise en charge de l’autisme
Déposé le 27/05/2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Déposé le 27/05/2026
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Déposé le 27/05/2026
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Déposé le 27/05/2026
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Déposé le 27/05/2026
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Déposé le 27/05/2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 27/05/2026
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
Déposé le 27/05/2026
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
Déposé le 27/05/2026
visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Déposé le 27/05/2026
Indemnisation des victimes du chlordécone
Déposé le 27/05/2026
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
Déposé le 27/05/2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Déposé le 27/05/2026
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Déposé le 27/05/2026
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
Déposé le 26/05/2026
Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
Déposé le 26/05/2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 26/05/2026
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Déposé le 26/05/2026
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Déposé le 21/05/2026
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Déposé le 20/05/2026
Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Déposé le 20/05/2026
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Déposé le 20/05/2026
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Déposé le 20/05/2026
Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Déposé le 20/05/2026
Abrogation du Code noir
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Déposé le 20/05/2026
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Déposé le 20/05/2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 20/05/2026
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Déposé le 20/05/2026
De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
Déposé le 20/05/2026