Rapports parlementaires.
2188 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Aide publique au développement
Outre-mer
Plan de relance
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Direction de l'action du Gouvernement
Enseignement scolaire
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Droit à l'aide à mourir
L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
relatif au renforcement des juridictions criminelles
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
sur la justice criminelle et le respect des victimes
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Ingénierie publique : l'avenir en projet
Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
La prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Rapport parlementaire
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures