Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus
Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Rapport parlementaire
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
Rapport parlementaire
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rapport parlementaire
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
Codification(s) et droit(s) des outre-mer
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Solidarité, insertion et égalité des chances
Justice
Sécurités
Exposé général et examen des articles
Régimes sociaux et de retraite
Relations avec les collectivités territoriales
Affaires européennes
Remboursements et dégrèvements
Outre-mer
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Médias, livre et industries culturelles
Pouvoirs publics
Immigration, asile et intégration
Recherche et enseignement supérieur
Plan de relance