Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense
Programme Territoires d'industrie
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Dérive normative de l'Union européenne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapport parlementaire
ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle
Rapport parlementaire
Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Justice
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
Pouvoirs publics
Administration pénitentiaire
Sport
Enseignement scolaire
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Patrimoines
Action culturelle extérieure
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Solidarité, insertion et égalité des chances
Remboursements et dégrèvements
Relations avec les collectivités territoriales
Régimes sociaux et de retraite
Pouvoirs publics