Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 03/12/2024
ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle
Déposé le 28/11/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 27/11/2024
Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
Déposé le 25/11/2024
Défense : Soutien de la politique de la défense
Déposé le 21/11/2024
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Déposé le 21/11/2024
Outre-mer
Déposé le 21/11/2024
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Déposé le 21/11/2024
Investir pour la France de 2030
Déposé le 21/11/2024
Immigration, asile et intégration
Déposé le 21/11/2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Déposé le 21/11/2024
Économie
Déposé le 21/11/2024
Environnement
Déposé le 21/11/2024
Livre et industries culturelles
Déposé le 21/11/2024
Sécurités (Sécurité civile)
Déposé le 21/11/2024
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 21/11/2024
Participations financières de l'État
Déposé le 21/11/2024
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
Déposé le 21/11/2024
Pouvoirs publics
Déposé le 21/11/2024
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
Déposé le 21/11/2024
Outre-mer
Déposé le 21/11/2024
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 21/11/2024
Cohésion des territoires (Logement)
Déposé le 21/11/2024
Santé
Déposé le 21/11/2024
Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
Déposé le 21/11/2024
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Déposé le 21/11/2024
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Déposé le 21/11/2024
Action extérieure de l'État
Déposé le 21/11/2024
Aide publique au développement
Déposé le 21/11/2024
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Déposé le 21/11/2024
Culture
Déposé le 21/11/2024
Défense
Déposé le 21/11/2024
Direction de l'action du Gouvernement
Déposé le 21/11/2024
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 21/11/2024
Engagements financiers de l'État
Déposé le 21/11/2024
Justice
Déposé le 21/11/2024
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
Déposé le 21/11/2024
Pouvoirs publics
Déposé le 21/11/2024
Administration pénitentiaire
Déposé le 21/11/2024
Sport
Déposé le 21/11/2024
Enseignement scolaire
Déposé le 21/11/2024
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Déposé le 21/11/2024
Patrimoines
Déposé le 21/11/2024
Action culturelle extérieure
Déposé le 21/11/2024
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Déposé le 21/11/2024
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Déposé le 21/11/2024
Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé le 21/11/2024
Remboursements et dégrèvements
Déposé le 21/11/2024
Relations avec les collectivités territoriales
Déposé le 21/11/2024
Régimes sociaux et de retraite
Déposé le 21/11/2024