Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Déposé le 26/03/2025
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Déposé le 26/03/2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Déposé le 26/03/2025
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Déposé le 26/03/2025
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Déposé le 26/03/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Déposé le 26/03/2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Déposé le 26/03/2025
autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Déposé le 26/03/2025
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Déposé le 26/03/2025
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Déposé le 26/03/2025
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Déposé le 26/03/2025
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Déposé le 26/03/2025
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Déposé le 26/03/2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Déposé le 26/03/2025
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Déposé le 25/03/2025
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Déposé le 25/03/2025
L’économie de guerre
Déposé le 20/03/2025
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Déposé le 19/03/2025
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
Déposé le 19/03/2025
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposé le 19/03/2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Déposé le 19/03/2025
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Déposé le 19/03/2025
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Déposé le 19/03/2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Déposé le 19/03/2025
Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »
Déposé le 19/03/2025
Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Déposé le 19/03/2025
Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Déposé le 19/03/2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Déposé le 18/03/2025
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposé le 18/03/2025
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Déposé le 18/03/2025
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
Déposé le 13/03/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
Déposé le 13/03/2025
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
Déposé le 12/03/2025
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Déposé le 12/03/2025
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Déposé le 12/03/2025
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Déposé le 12/03/2025
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Déposé le 12/03/2025
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Déposé le 12/03/2025
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Déposé le 12/03/2025
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Déposé le 12/03/2025
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Déposé le 12/03/2025
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Déposé le 12/03/2025
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Déposé le 11/03/2025
rapport A.P.F session 2023-2024
Déposé le 07/03/2025
Statut du procureur national anti-criminalité organisée
Déposé le 07/03/2025
Sortir la France du piège du narcotrafic
Déposé le 07/03/2025
Sûreté dans les transports
Déposé le 06/03/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 06/03/2025
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Déposé le 05/03/2025
lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Déposé le 05/03/2025