Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Rapport parlementaire
Fin de vie
Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. (commission mixte paritaire)
Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
Le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Les stratégies de marché de la filière vitivinicole
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (commission mixte paritaire)
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
Le vol spatial habité de M. Pierre Henriet
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone