Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Déposé le 30/04/2025
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Déposé le 30/04/2025
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Déposé le 29/04/2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposé le 28/04/2025
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
Déposé le 17/04/2025
L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Déposé le 14/04/2025
Soins palliatifs et d’accompagnement
Déposé le 11/04/2025
Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Déposé le 10/04/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 10/04/2025
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. (commission mixte paritaire)
Déposé le 10/04/2025
Proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. (commission mixte paritaire)
Déposé le 10/04/2025
L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
Déposé le 09/04/2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
Déposé le 09/04/2025
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Déposé le 09/04/2025
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
Déposé le 09/04/2025
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
Déposé le 09/04/2025
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Déposé le 09/04/2025
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Déposé le 09/04/2025
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Déposé le 09/04/2025
Le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Déposé le 09/04/2025
Le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »
Déposé le 09/04/2025
ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
Déposé le 09/04/2025
Les stratégies de marché de la filière vitivinicole
Déposé le 09/04/2025
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Déposé le 08/04/2025
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (commission mixte paritaire)
Déposé le 08/04/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 08/04/2025
Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
Déposé le 03/04/2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
Déposé le 03/04/2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Déposé le 03/04/2025
Le vol spatial habité de M. Pierre Henriet
Déposé le 03/04/2025
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
Déposé le 03/04/2025
PPLO harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Déposé le 02/04/2025
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Déposé le 02/04/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
Déposé le 02/04/2025
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
Déposé le 02/04/2025
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Déposé le 02/04/2025
PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Déposé le 02/04/2025
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Déposé le 02/04/2025
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 02/04/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 01/04/2025
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposé le 01/04/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (commission mixte paritaire)
Déposé le 01/04/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 01/04/2025
Lutter contre le commerce illicite de tabac
Déposé le 01/04/2025
protection enfance
Déposé le 01/04/2025
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (commission mixte paritaire)
Déposé le 01/04/2025
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Déposé le 27/03/2025
Restaurer l’autorité de l'État
Déposé le 27/03/2025
Simplification de la vie économique
Déposé le 27/03/2025
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Déposé le 26/03/2025