Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
Rapport parlementaire
Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
renforcer la sécurité des professionnels de santé
Rapport parlementaire
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)
La rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe Tanguy
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
entraide judiciaire Panama
politique de recherche de l'UE
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
Rapport parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Le financement de la CNRACL
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Lutter contre la pédocriminalité
Lutter contre la mortalité infantile