Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Déposé le 05/03/2025
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Déposé le 05/03/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Déposé le 05/03/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé le 05/03/2025
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Déposé le 05/03/2025
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Déposé le 05/03/2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Déposé le 05/03/2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposé le 05/03/2025
Profession d'infirmier
Déposé le 05/03/2025
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Déposé le 05/03/2025
PPRE prévention des pertes de granulés plastiques
Déposé le 05/03/2025
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Déposé le 05/03/2025
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Déposé le 04/03/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé le 04/03/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé le 04/03/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé le 04/03/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé le 04/03/2025
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Déposé le 04/03/2025
Supprimer le vote par assis et levé
Déposé le 03/03/2025
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Déposé le 03/03/2025
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Déposé le 03/03/2025
L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Déposé le 25/02/2025
COP Institut français 2024-2026
Déposé le 22/02/2025
La place de la France dans l’Indopacifique
Déposé le 20/02/2025
les freins à la réindustrialisation
Déposé le 20/02/2025
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Déposé le 20/02/2025
sur « IA et environnement »
Déposé le 20/02/2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Déposé le 19/02/2025
La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
Déposé le 19/02/2025
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Déposé le 19/02/2025
ouverture avancée des données judiciaires
Déposé le 19/02/2025
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Déposé le 19/02/2025
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Déposé le 19/02/2025
La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Déposé le 19/02/2025
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Déposé le 19/02/2025
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Déposé le 19/02/2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Déposé le 19/02/2025
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Déposé le 19/02/2025
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Déposé le 19/02/2025
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Déposé le 19/02/2025
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Déposé le 19/02/2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Déposé le 19/02/2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Déposé le 19/02/2025
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
Déposé le 19/02/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
Déposé le 19/02/2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Déposé le 19/02/2025
Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
Déposé le 19/02/2025
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Déposé le 19/02/2025
PJL souveraineté en matière agricole
Déposé le 19/02/2025
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Déposé le 18/02/2025