Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
PPLO harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (commission mixte paritaire)
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
protection enfance
Lutter contre le commerce illicite de tabac
Rapport parlementaire
Simplification de la vie économique
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Restaurer l’autorité de l'État
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Fin du maintien à vie dans le logement social
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
L’économie de guerre
Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales