Rapports parlementaires.
2188 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050
Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer
Plan de relance
Investir pour la France de 2030
Action extérieure de l'État
Engagements financiers de l'État
Économie
Enseignement scolaire
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sécurités
Immigration, asile et intégration
Administration générale et territoriale de l'État
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité
Pouvoirs publics
Aide publique au développement
Affaires européennes
Exposé général et examen des articles
Sport, jeunesse et vie associative
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Écologie, développement et mobilité durables
Écologie, développement et mobilité durables
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Outre-mer
Santé
Approbation de la convention avec le Suriname
Relations avec les collectivités territoriales
Remboursements et dégrèvements
Sécurités
Cohésion des territoires - Logement et ville
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Rapport parlementaire
Défense
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Culture
Solidarité, insertion et égalité des chances
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Entreprendre sous enseigne
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025