Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 16/06/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 16/06/2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Déposé le 16/06/2026
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 16/06/2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Déposé le 16/06/2026
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
Déposé le 11/06/2026
L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050
Déposé le 11/06/2026
Droit à l'aide à mourir
Déposé le 11/06/2026
Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Déposé le 10/06/2026
Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
Déposé le 10/06/2026
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Déposé le 10/06/2026
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Déposé le 10/06/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
Déposé le 10/06/2026
Ingénierie publique : l'avenir en projet
Déposé le 10/06/2026
relatif au renforcement des juridictions criminelles
Déposé le 10/06/2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Déposé le 10/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Déposé le 10/06/2026
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Déposé le 10/06/2026
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Déposé le 10/06/2026
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposé le 10/06/2026
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Déposé le 10/06/2026
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Déposé le 10/06/2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Déposé le 10/06/2026
sur la justice criminelle et le respect des victimes
Déposé le 10/06/2026
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Déposé le 10/06/2026
La prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Déposé le 09/06/2026
La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Déposé le 05/06/2026
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Déposé le 04/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 04/06/2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Déposé le 04/06/2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Déposé le 04/06/2026
Corse autonome au sein de la République
Déposé le 03/06/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Déposé le 03/06/2026
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Déposé le 03/06/2026
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Déposé le 03/06/2026
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Déposé le 03/06/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Déposé le 03/06/2026
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Déposé le 03/06/2026
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Déposé le 03/06/2026
Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Déposé le 03/06/2026
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Déposé le 03/06/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Déposé le 03/06/2026
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Déposé le 03/06/2026