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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
Qui en parle le plus
- Amel Gacquerre, l'artisane des lois logement : portrait de la rapporteure qui a inscrit la canicule dans le texte Jeanbrun Six rapports logement en une session, 1 091 amendements signés dont 433 adoptés, 97 % de loyauté centriste : la sénatrice UC du Pas-de-Calais a fait adopter mercredi soir au Sénat le projet de loi de relance du logement, en y imposant l'adaptation aux fortes chaleurs. Portrait en données.
- 292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante 292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.
- Loi logement : le Sénat rogne le veto des Architectes des Bâtiments de France, malgré la fronde de sa commission de la culture 137 voix pour, 190 contre : l'alliance du communiste Pierre Ouzoulias, du centriste Laurent Lafon et de huit sénateurs LR n'a pas suffi à maintenir l'avis conforme des ABF dans les futurs « périmètres de développement du logement ». Réécrit par la droite sénatoriale, le texte Jeanbrun a été adopté le 8 juillet et arrive à l'Assemblée.
- Décentralisation du logement : le Sénat a rendu la réforme facultative sans un seul vote nominatif Le projet de loi « relance et décentralisation du logement » arrive à l'Assemblée le 1er octobre. Sa mesure phare, le statut d'autorité organisatrice de l'habitat, a perdu son caractère obligatoire en commission au Sénat. Sur les cinq scrutins publics du débat, aucun ne portait sur cette partie du texte, ni sur son adoption finale.
- Loi logement : le Sénat ouvre la niche fiscale Jeanbrun à la location familiale, contre l'avis du gouvernement Louer à ses enfants ou à ses parents sans perdre l'avantage fiscal : par 209 voix contre 117, LR et centristes ont réécrit le dispositif Jeanbrun au premier jour de l'examen de la loi logement, malgré un ministre invoquant l'état des finances publiques. Le gouvernement avait déjà été battu 54 voix contre 272 sur l'urbanisme.
- Martine Berthet, la sénatrice qui n'a manqué aucun des 909 votes du Sénat : bilan d'une sortante avant les sénatoriales en Savoie Son siège est remis en jeu le 27 septembre, et un premier candidat s'est déclaré face à elle. 100 % de participation, 1 006 amendements signés, rapporteure de la loi bureaux-logements et du bilan de la dermatose bovine : le mandat en données de la pharmacienne d'Albertville, première femme sénatrice de Savoie.
- Sébastien Delogu, l'insoumis des quartiers nord entre prétoire et hémicycle : portrait en données Convoqué le 9 juin pour recel de vol et divulgation d'informations privées — procès renvoyé au 21 octobre —, le député LFI de Marseille affiche 99,2 % de loyauté de vote, 9 textes déposés et une participation aux scrutins sous la médiane. Portrait data.
- Sénatoriales dans la Somme : sept rapports et aucune loi à son nom, le bilan chiffré de Rémi Cardon Élu en 2020 à 26 ans, le plus jeune sénateur de la Ve République remet son siège en jeu le 27 septembre. Notre base compte 875 votes exprimés sur 909 scrutins, 99,2 % d'alignement sur le groupe socialiste, 2 261 amendements signés dont 36 seulement écrits en son nom — un adopté — et trois propositions de loi rejetées ou en attente. Portrait en données.
- L'encadrement des loyers s'éteint le 23 novembre : le texte censé le sauver a été voté par 105 députés sur 577 Adoptée le 11 décembre 2025 par 105 voix contre 56 — 165 votants sur 577 — la proposition de loi socialiste attend au Sénat depuis huit mois. La séance publique est fixée au 21 octobre 2026, 33 jours avant l'extinction automatique du dispositif dans 72 communes.
- 165 pour, zéro contre : l'Assemblée supprime le piège successoral de l'ASPA pour les retraités pauvres Vote rarissime à l'Assemblée nationale : tous les groupes, du RN à LFI, ont adopté le 11 juin la suppression de la récupération sur succession de l'ASPA. 300 000 retraités éligibles y renoncent chaque année par crainte de grever l'héritage de leurs enfants.
- Qui défend les banlieues à l'Assemblée ? La gauche dépose, le RN veut couper — et zéro scrutin dédié en deux ans Sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la politique de la ville. Le sujet vit ailleurs : 769 amendements et 300 questions mentionnent les quartiers prioritaires. La gauche signe 58 % des amendements, portée par les élus de Seine-Saint-Denis, de Vénissieux ou de Marseille ; les propositions de loi dédiées, elles, dorment sans date d'examen.
- Squat : la loi sur les contrats d'électricité s'est arrêtée à minuit une, sans vote — 96 amendements attendent depuis Le 9 avril, l'Assemblée a débattu du texte qui interdirait d'ouvrir un contrat d'énergie sans justificatif d'occupation. La séance a été levée à minuit une, avant le moindre vote. Un second texte, adopté en commission le 16 juin, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour : 96 amendements restent en attente, dont 82 encore marqués « à discuter ».
- Airbnb : les 8,6 millions d'euros d'amendes d'Oléron validés — retour sur la loi meublés de tourisme que seuls le RN et l'UDR ont rejetée Saisi par Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet les amendes prévues pour les plateformes qui manquent à la collecte de la taxe de séjour — 8,6 millions d'euros dans le bras de fer avec l'île d'Oléron. En novembre 2024, l'Assemblée avait durci la régulation des meublés de tourisme par 168 voix contre 54 : tous les groupes pour, sauf le RN et l'UDR.
- Richard Ramos, le député gourmet qui traque l'hexane : portrait en données du croisé de l'alimentation Après les nitrites, le député MoDem du Loiret a déposé le 7 juillet une proposition de loi contre l'hexane dans les huiles. 6 propositions de loi, 1 027 amendements, 89 % de loyauté… mais 3,5 % de présence aux scrutins : portrait d'un législateur prolifique et paradoxal.
- Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus 212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.
- Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit Le 11 décembre 2025, dans une niche socialiste, l'Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix contre 37 — 137 votants sur 577. Les huit amendements du RN et de la droite ont tous été rejetés. Depuis, le texte attend au Sénat : 261 jours sans inscription à l'ordre du jour.
- MaPrimeRénov' : le guichet est resté fermé 53 jours après un vote acquis à 496 voix contre 0 La loi spéciale du 23 décembre 2025, adoptée sans une voix contre, a privé l'Anah de crédits nouveaux : le dépôt des demandes d'aide à la rénovation a été suspendu du 1er janvier au 22 février. Depuis le début de la législature, 267 questions de parlementaires portent sur le dispositif — 76 n'ont jamais reçu de réponse.
- Taxe foncière 2026 : la hausse qui arrive fin août n’a été votée par aucun député Les avis de taxe foncière arrivent à partir de la fin août. La base d’imposition augmente de 0,8 %, appliquée par une formule automatique depuis 2018 — et le budget qui l’entoure a été adopté par 49.3, la motion de censure du 2 février n’ayant réuni que 260 voix sur les 289 nécessaires. Les députés, eux, ont déposé 418 amendements sur la taxe foncière depuis 2024.
- Pierre Pribetich, le professeur qui veut interdire les robots tueurs : portrait du député PS entré à l'Assemblée à 67 ans Le 15 juillet, le député de la Côte-d'Or a vécu une double journée : vote « en conscience » pour l'aide à mourir et adoption en commission de sa résolution contre les armes autonomes. 46,5 % de participation aux scrutins (35e sur 603), 96 % de loyauté au groupe : portrait en données d'un élu discret.
- Guillaume Gontard, six ans à la tête des écologistes du Sénat : portrait en données d'un président sur le départ Il annonce qu'il passera la main à la rentrée, après six ans à la présidence du groupe écologiste. 904 scrutins avec 96,5 % de participation — pile la médiane du Sénat —, 4 404 amendements signés, 99,9 % de loyauté : portrait en données du sénateur-architecte de l'Isère.