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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
- Retraite des mères : 389 voix pour, zéro contre, et 261 jours d'attente avant le décret L'Assemblée a voté à l'unanimité, le 12 novembre 2025, le calcul de la pension sur 24 ou 23 meilleures années pour les mères. Le décret d'application est paru le 31 juillet 2026, après trois questions écrites de députés Horizons, Droite républicaine et Démocrates. Il ne vaut que pour les pensions prenant effet à partir du 1er septembre.
- Publicité pour les paris sportifs : les députés avaient voté l'interdiction autour des matchs, la commission mixte paritaire l'a effacée Le 29 juin, l'Assemblée adoptait l'interdiction des publicités pour les paris cinq minutes avant et après chaque match, avec l'avis favorable du gouvernement. Le 8 juillet, la CMP a supprimé l'article. La loi du 3 août garde sept dispositions sur les paris sportifs, pas celle-là.
- Le rapport Alloncle sur l'audiovisuel public en 10 points, avant la sortie du livre de son auteur Charles Alloncle publie le 30 septembre chez Fayard les coulisses de sa commission d'enquête. Le rapport lui-même, adopté par 12 voix contre 10, propose plus d'un milliard d'euros d'économies, la suppression de France 4, France TV Slash et Mouv', trois fusions de chaînes et la nomination des présidents par l'Élysée. Il contient aussi 40 propositions du président de la commission, qui accuse le rapporteur de préparer la privatisation. Ce qu'il dit vraiment, point par point.
- Anne Hidalgo reconnaît que Paris a cessé de saisir systématiquement le procureur entre 2021 et 2025, sans qu'elle en soit informée Entendue sous serment le 15 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, l'ancienne maire de Paris confirme que sa direction des affaires juridiques a jugé « redondant », de 2021 à 2025, de saisir le procureur quand une plainte existait déjà. « Mon administration n'a pas suivi ma consigne, c'est plus que fâcheux. » Patrick Bloche, son ancien premier adjoint, date sa prise de conscience du « printemps 2025, pas avant ».
- Pauvreté des seniors : six alertes de députés, deux réponses copiées-collées huit mois plus tard, un seul vote Entre octobre et décembre 2024, six députés ont déposé une question écrite sur la pauvreté des personnes âgées, chiffres des Petits Frères des Pauvres à l'appui. Les six réponses sont tombées le même jour, le 17 juin 2025, en deux textes copiés-collés, dont l'un affirme que les retraités sont « moins pauvres que l'ensemble de la population ». Depuis, une commission d'enquête a été créée et l'Assemblée a voté une seule fois sur le sujet : 165 voix pour, zéro contre.
- Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.
- Réforme police-justice : cinq lois promulguées depuis 2025, et le Conseil constitutionnel a retouché chacune d'elles Transports, narcotrafic, mineurs, justice criminelle, loi Ripost : cinq lois votées avec le RN en premier contingent quatre fois sur cinq, cinq censures partielles. Trois textes attendent encore, dont la présomption de légitime défense. Et aucun ne parle de ce que les policiers réclament le 15 septembre : leur paie.
- Violences sexuelles : le premier texte de la session d'octobre sera une proposition de loi socialiste Le Premier ministre a confirmé le 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » de Céline Thiébault-Martinez sera le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Réécrite après l'avis du Conseil d'État, elle compte 69 articles au lieu de 78. Depuis janvier 2025, les députés ont voté sept fois sur le sujet sans jamais rejeter un texte ; le dernier, adopté par 146 voix contre 0 en mai, arrive au Sénat le 20 octobre.
- L'eau agricole n'a jamais eu sa loi : 466 amendements dispersés, un seul article voté en deux ans L'agriculture frappée par la sécheresse est la priorité affichée de la rentrée. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 466 amendements mentionnant l'irrigation et les deux chambres 26 questions titrées « sécheresse » — mais l'hémicycle ne s'est prononcé qu'une fois sur la politique de l'eau : l'article 5 de la loi d'urgence agricole, adopté le 21 mai 2026 par 96 voix contre 40.
- Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près Depuis octobre 2024, députés et sénateurs ont déposé quinze questions sur la téléconsultation, onze sans réponse à ce jour, sans qu'aucun texte de loi ne lui soit consacré. Le seul vrai bras de fer, une restriction des arrêts maladie à distance, s'est joué à une voix le 31 mars 2026 : 74 pour, dont 45 du RN, contre 73. Le PLFSS 2027, attendu fin octobre, peut rouvrir le dossier.
- Malus automobile : la hausse de 2028 a été annulée par 61 voix, dont 47 apportées par le RN Depuis le 1er septembre, l'achat d'une voiture électrique d'occasion ouvre droit à une prime d'environ 337 euros. À l'Assemblée, l'autre bout de la chaîne — le malus — a reculé : le 15 janvier, l'amendement de la Droite républicaine supprimant la hausse prévue pour 2028 a été adopté par 61 voix contre 38. Le Rassemblement national en a fourni 47.
- Clémence Guetté, ses votes, ses amendements, ses séances présidées : le bilan en chiffres de la vice-présidente de l'Assemblée Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne, a présidé 89 séances de l'Assemblée nationale depuis octobre 2024, plus que tout autre élu après Yaël Braun-Pivet. Elle a voté 37,6 % des scrutins publics, mieux que la médiane, en s'alignant à 99,3 % sur son groupe, et signé 18 912 amendements dont 69 seulement rédigés de sa main. Son bilan parlementaire complet, en données.
- Droits de succession : les voix du RN ont fait échouer sept resserrements du pacte Dutreil Avant les promesses des candidats à 2027, l'Assemblée a déjà voté : 29 scrutins publics sur l'héritage les 31 octobre et 3 novembre 2025, et 24 rejets. Sur sept amendements encadrant le pacte Dutreil, le pour l'emportait sans les voix du Rassemblement national.
- Julie Delpech candidate au Sénat : la chambre où sa propre loi dort depuis 107 jours La députée Renaissance de la Sarthe brigue un siège de sénatrice le 27 septembre. Son fait d'armes, la loi sur le parcours inclusif des élèves handicapés, attend d'être inscrite au Sénat depuis le 12 mai. Alignée à 98,2 % sur son groupe, présente à 16,7 % des scrutins — et 12,6 % depuis janvier. Portrait en données.
- José Beaurain, mis en cause par Le Canard enchaîné : 31 % de participation aux votes, 5 amendements en deux ans Le député RN de l'Aisne est accusé par Le Canard enchaîné d'avoir fait restituer en liquide la moitié des primes versées à ses collaborateurs. Il conteste et annonce porter plainte ; le déontologue de l'Assemblée est saisi. Son bilan parlementaire, lui, est mesurable : 166e sur 577 pour la participation aux scrutins, 541e sur 577 pour les amendements déposés.
- Aurélien Taché, député LFI du Val-d'Oise : 17 motions de censure sur 17, une présence aux scrutins deux fois sous la médiane Ancien rapporteur macroniste devenu l'un des adversaires les plus constants des lois sur l'immigration : 843 votes exprimés sur 8 434 scrutins, 98,6 % d'alignement sur le groupe LFI-NFP, 1 098 amendements dont 803 sur un seul texte. Portrait en données du député de Cergy-Pontoise.
- L'État va payer un loyer pour ses propres bâtiments : la loi votée par 276 députés, du PS au RN 195 000 bâtiments, 96 millions de mètres carrés : le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet la création d'une foncière de l'État, à qui les ministères paieront un loyer. 276 voix pour, du bloc central au RN en passant par les socialistes ; 86 contre, uniquement LFI, les Écologistes et les communistes. Saisi le 23 juillet, le Conseil constitutionnel n'a toujours pas tranché.
- Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.
- Retraites agricoles : le gouvernement voulait réserver la hausse aux retraités de 2029, les députés l'ont battu deux fois Le 4 juin 2026, l'Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la proposition de loi de Julien Brugerolles (GDR) sur les petites pensions agricoles. Deux amendements du gouvernement, qui repoussaient le bénéfice de la mesure aux pensions liquidées à partir de 2029, ont été rejetés par 52 puis 63 voix contre. Seuls les Démocrates et Horizons ont suivi l'exécutif. Depuis, le texte attend au Sénat.
- Arrêts maladie plafonnés à 31 jours au 1er septembre : l'article a été voté par 116 voix, dont 58 du RN À partir du 1er septembre 2026, un premier arrêt de travail ne pourra plus dépasser 31 jours, et une prolongation 62 jours. La mesure a été adoptée le 9 novembre 2025 par 116 voix contre 90 : le Rassemblement national a fourni 58 de ces voix, la moitié exactement, avant de voter contre l'ensemble de la loi.