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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
nov.
Qui en parle le plus
- Crédit d'impôt recherche : aucun rabot voté, l'aide aux jeunes docteurs rétablie Les 27 et 28 octobre, les députés ont rejeté les 14 amendements de la gauche qui supprimaient, plafonnaient ou conditionnaient le crédit d'impôt recherche, avec 42 à 57 voix RN à chaque fois. En 2025, le RN avait laissé passer la condition de maintien de l'emploi, tombée cette fois par 95 voix contre 60.
- Gazole moins cher au 1er novembre : une baisse par décret, sans vote du Parlement Le décret publié le 24 octobre vend jusqu'à 1,6 million de mètres cubes de gazole des stocks stratégiques à prix coûtant, pour une baisse espérée de 12 à 18 centimes par litre. Les députés ont posé 135 questions sur les carburants et déposé huit textes : aucune baisse du prix à la pompe n'a été votée.
- Sylvie Goy-Chavent, désormais au groupe RN du Sénat, a voté 101 fois sur 107 avec LR face à lui Réélue dans l'Ain le 27 septembre sans l'investiture des Républicains, avec 419 voix (21,86 %), la sénatrice siège depuis le 5 octobre dans le groupe Union nationale pour les territoires, que le RN et l'UDR forment au Sénat. Depuis 2023, quand les sénateurs RN et le groupe LR se séparent, elle a voté 101 fois sur 107 avec LR. Mais en six ans, elle s'est écartée 62 fois de son groupe, le troisième total parmi les sénateurs LR : passe sanitaire, retraites, Otan.
- Aides sociales plafonnées à 70 % du Smic : 17 amendements en deux ans, aucun vote, et désormais une commission d'enquête La commission d'enquête présidée par Ian Boucard (DR) a tenu sa première audition le 22 septembre. La mesure qu'elle examine a déjà été proposée 17 fois par la droite, Horizons, le MoDem et LIOT : aucun amendement adopté, aucun vote en séance, et une proposition de loi retirée par ses propres auteurs.
- Loi grand âge : 629 jours de retard, et treize députés qui reçoivent la même réponse mot pour mot L'article 10 de la loi du 8 avril 2024 imposait une loi de programmation pour le grand âge avant le 31 décembre 2024. Aucun texte n'a été déposé depuis. Treize députés de sept sensibilités ont reçu le 20 janvier 2026 une réponse ministérielle identique au signe près, qui ne mentionne pas cette loi.
- Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter Jean-Luc Mélenchon propose d'annuler environ 20 % de la dette publique. Sur les 123 224 amendements de la 17e législature, deux seulement mentionnent cette annulation, tous deux de LFI, et aucun n'en fait sa demande principale. Les seuls votes du Parlement sur la dette autorisent l'État à emprunter : 455 puis 496 voix pour, zéro contre.
- Le pavillon à 53 millions de l'Assemblée sera payé par une caisse qui a fondu de 40 % en dix ans L'Assemblée nationale finance son futur pavillon d'accueil sur ses réserves, sans demander un euro de plus à l'État. Ces réserves sont passées de 319,5 millions d'euros en 2015 à 183,3 millions en août 2024, pour un plancher fixé par les questeurs à 150 millions. Le programme coûte plus que la marge restante.
- Jean-Pierre Vigier, l'ancien maire de 260 habitants qui a réécrit la loi Montagne : portrait du président des élus des cimes Sa proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été votée lundi à l'Assemblée par 376 voix contre 92 ; le Sénat l'a entérinée mardi par 325 voix contre 16. Portrait en données du député de la Haute-Loire et président de l'ANEM : 2 315 amendements signés, 19 adoptés sur 20 sur son propre texte, 93,9 % de loyauté au groupe Droite Républicaine — mais 16,7 % de participation aux scrutins.
- Amel Gacquerre, l'artisane des lois logement : portrait de la rapporteure qui a inscrit la canicule dans le texte Jeanbrun Six rapports logement en une session, 1 091 amendements signés dont 433 adoptés, 97 % de loyauté centriste : la sénatrice UC du Pas-de-Calais a fait adopter mercredi soir au Sénat le projet de loi de relance du logement, en y imposant l'adaptation aux fortes chaleurs. Portrait en données.
- Ehpad : le Sénat garde la prime à l’efficience, la gauche et le RN contre 208 voix contre 131 : le Sénat a refusé mardi de supprimer la prime que les ARS verseront aux Ehpad qui évitent des hospitalisations. Socialistes, communistes, écologistes, radicaux et RN voulaient la supprimer ; les 140 millions d’euros sont pris sur le fonds d’urgence des établissements en difficulté.
- Salaire des apprentis : les sénateurs LR votent contre leur propre amendement 228 voix contre 100 : le Sénat refuse de ramener à 79 % du Smic la part du salaire des apprentis exonérée de CSG. Les Républicains avaient déposé trois des amendements et demandé le scrutin, puis voté contre. Les députés avaient voté l’exonération totale en octobre, avant de rejeter tout le texte.
- Plan textile de LFI : ses députés se sont abstenus sur la loi fast fashion LFI chiffre à 3,45 milliards d’euros sur cinq ans son plan pour relocaliser le textile. À l’Assemblée, ses 50 députés votants se sont abstenus le 24 juin sur la loi contre la fast fashion, adoptée par 338 voix contre 0, après avoir voté le doublement de la pénalité par vêtement.
- Canettes Vody : le Sénat vote la taxe, contre le gouvernement et LR 172 voix contre 157 : le Sénat étend la taxe sur les prémix aux boissons titrant jusqu’à 25 % d’alcool, pour atteindre les canettes Vody. Centristes et gauche l’emportent sur Les Républicains, qui défendent le Lillet et les rhums arrangés. L’Assemblée avait refusé ce seuil en 2025.
- Dons des agriculteurs à l'aide alimentaire : le Sénat vote la fin des cotisations 250 voix pour, aucune contre : lundi 9 novembre, le Sénat a sorti les dons de produits agricoles aux associations d'aide alimentaire de l'assiette des cotisations sociales, contre l'avis du gouvernement. Les députés avaient déjà voté la mesure deux fois, en 2025 et le 22 octobre ; elle n'a jamais atteint la loi.
- Cotisations retraite des pompiers : le Sénat refuse l’aide aux SDIS votée par les députés 214 voix contre 112 : le Sénat a rejeté deux fois, le 9 novembre, le gel en 2027 de la hausse des cotisations retraite que les SDIS paient pour leurs pompiers, adopté par l’Assemblée en octobre. Droite, centristes et macronistes contre, gauche et RDSE pour ; les sénateurs RN et UDR ne votent pas, puis s’abstiennent, comme les députés RN.
- Grève du 5 novembre : les revendications des syndicats face aux votes du Parlement Sur les dix amendements de la gauche sur la fortune et les dix-neuf hausses sur l'héritage, aucun n'est passé. Les taxes sur les rachats d'actions et les super-dividendes, elles, ont été adoptées grâce à l'abstention du RN, avant le rejet de tout le texte le 4 novembre. La hausse du SMIC n'a pas été mise aux voix, et les députés n'examineront pas les crédits des services publics en première lecture.
- Prix des carburants : l'Assemblée vote la règle d'or, pas la baisse des taxes 52 voix pour, 1 contre, 63 abstentions : l'amendement du gouvernement oblige l'État à rendre aux ménages, sous forme d'aides, le surplus de taxes tiré de la flambée des prix. Le RN s'est abstenu. Le même soir, les quatre baisses de l'accise à la pompe ont été rejetées, deux à deux voix près.
- Emmanuel Taché, député RN d'Arles, vote deux fois moins que son groupe En 2026, le député de la 16e circonscription des Bouches-du-Rhône a pris part à 470 des 4 294 scrutins publics de l'Assemblée, quand la moitié des députés RN en comptent plus de 1 020. Quand il vote, c'est à 99 % comme son groupe. Ses dossiers : Fibre Excellence à Tarascon, les inondations du 19 octobre et un amendement contre les délocalisations adopté deux fois, jamais entré dans la loi.
- Taxe émeutes sur votre assurance : votée en février, toujours pas appliquée La contribution de 0,8 % annoncée le 28 octobre sur les contrats d'assurance figure depuis le 19 février dans la loi de finances pour 2026. Introduite au Sénat par le gouvernement, supprimée en commission à l'Assemblée, visée par onze amendements de suppression du RN au MoDem, elle a été adoptée par le 49.3 et attend toujours son décret et le feu vert de Bruxelles.
- Impôt sur les cryptos : l’abstention du RN fait taxer la conversion en stablecoins 38 voix contre 37 : l’Assemblée a voté la fin du sursis d’imposition quand on convertit ses cryptomonnaies en stablecoins, à partir de 2027. La gauche a voté pour, Ensemble pour la République contre, et l’abstention de 25 députés RN a fait la différence. Dans la foulée, le report des pertes en crypto a été rejeté.