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Sur ce thème : prix coûtant
Les députés les plus actifs sur « prix coûtant »
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Charles Fournier Écologiste et Social
- Dominique Potier Socialistes et apparentés
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophia Chikirou La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Vendre 80 produits à prix coûtant : le Sénat avait supprimé le seul encadrement des prix voté par l'Assemblée Seize sénateurs écologistes veulent obliger les grandes surfaces à vendre 80 références par an à prix coûtant. En mars 2025, l'Assemblée avait rejeté trois plafonds de marge — 45 pour, 45 contre, 45 abstentions sur le dernier, le RN s'abstenant en bloc — avant d'adopter un coefficient multiplicateur que le Sénat a effacé quinze jours plus tard.
- Produits sains à prix coûtant : la droite et le centre du Sénat rejettent la loi Par 227 voix contre 112, le Sénat a refusé le 22 octobre d'obliger les supermarchés à vendre 80 produits sains sans marge. Gauche et radicaux pour, LR, centristes, macronistes et RN contre ; la co-auteure de l'enquête sur les marges s'est abstenue. Le texte jumeau attend à l'Assemblée.
- Gazole moins cher au 1er novembre : une baisse par décret, sans vote du Parlement Le décret publié le 24 octobre vend jusqu'à 1,6 million de mètres cubes de gazole des stocks stratégiques à prix coûtant, pour une baisse espérée de 12 à 18 centimes par litre. Les députés ont posé 135 questions sur les carburants et déposé huit textes : aucune baisse du prix à la pompe n'a été votée.
- Marché carbone : une écologiste et une députée RN ont voté à l’opposé 1 345 fois, elles signent le même rapport Eva Sas (Écologiste, Paris) et Claire Marais-Beuil (RN, Oise) ont déposé le 16 septembre le rapport de la commission des finances sur le marché carbone européen. Sur les 1 879 scrutins où les deux ont voté, elles ont choisi le même camp 311 fois. Le marché carbone du chauffage et des carburants démarre en 2028.
- 290 pour, 59 contre : la loi hydroélectricité adoptée au Parlement, LFI seul contre, le RN et les Écologistes dans l'expectative 290 voix pour, 59 contre, 116 abstentions — le 17 juin 2026, le Parlement adopte définitivement la loi relançant les investissements dans l'hydroélectricité. Portée treize ans par la Socialiste Marie-Noëlle Battistel, la loi met fin au régime des concessions et débloque 15 milliards d'euros d'investissements. LFI vote contre, dénonçant une privatisation ; le RN et les Écologistes s'abstiennent massivement.
- Le RN, premier soutien de la loi agricole d'urgence : la gauche unanime porte l'affaire au Conseil constitutionnel 369 voix pour, 178 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Coalition révélatrice : le Rassemblement national, avec 120 votes pour et zéro contre, constitue le premier contingent numérique en faveur du texte. La gauche unanime vote contre et annonce une saisine du Conseil constitutionnel.
- Électricité : deux baisses de TVA votées par l'Assemblée, aucune dans les budgets passés au 49.3 Sébastien Lecornu promet que « le prix de l'électricité ne doit pas augmenter cet hiver ». Depuis août 2025, l'abonnement est taxé à 20 % au lieu de 5,5 %. Les députés ont voté le retour au taux réduit le 20 novembre 2025, par 150 voix contre 91, avec le RN et LFI, mais la mesure n'a pas survécu. Six amendements la remettent dans le budget 2027.
- Crédit d'impôt Ehpad : voté trois années de suite, jamais appliqué Le 15 octobre, les députés ont de nouveau transformé la réduction d'impôt des résidents d'Ehpad en crédit d'impôt, par 47 voix contre 26, les 47 députés RN présents s'abstenant après l'avoir votée en 2024 et 2025. Les deux premières fois, la mesure est tombée avec le budget. Et telle qu'écrite, elle ne rembourserait pas les non-imposables.
- Point d'indice gelé en 2027 : le Sénat a déjà refusé de l'indexer sur l'inflation Le gouvernement maintient le gel du point d'indice pour une quatrième année, au lendemain d'une grève suivie par 9,64 % des agents de l'État. Le 19 février 2025, le Sénat a rejeté son indexation sur l'inflation par 226 voix contre 112. À l'Assemblée, 250 amendements en parlent depuis 2024 : aucun des 22 mis aux voix dans l'hémicycle ne portait sur sa valeur.
- Hébergement d'urgence : 203 000 places promises, les associations dénoncent des fermetures Le budget 2027 prévoit 3,26 milliards d'euros et le maintien de 203 000 places. Sur le terrain, la FAS chiffre à 10 000 les places menacées d'ici fin 2026 ; le gouvernement ne satisfait que 54,3 % des demandes. Les associations manifestent ce 15 octobre devant une Assemblée qui n'a pas voté ces crédits depuis 2024.
- Robots et IA dans les PME : l'aide fiscale votée, sans condition sur l'emploi 160 voix pour, 4 contre : les députés ont adopté le 27 octobre le suramortissement « industrie 4.0 » du budget 2027, élargi à l'intelligence artificielle, à la cybersécurité et aux petits réacteurs nucléaires. La condition sur l'emploi et les dividendes, votée en commission, est tombée par 63 voix contre 82 : 62 députés RN se sont abstenus.
- Un médicament met 520 jours à arriver en France, 56 en Allemagne : le rapport que LR, le PS et les communistes ont signé ensemble Trois sénatrices de trois groupes opposés ont déposé le 8 juillet un rapport commun sur le prix des médicaments et la recherche clinique. Elles y constatent que la part de la France dans les essais cliniques mondiaux est tombée de 10 % à 2,85 %, que la dépense de médicament atteint 30 milliards d'euros, et demandent, dans leur dernière proposition, à pouvoir enfin connaître les prix réellement payés par l'assurance maladie.
- L'État va payer un loyer pour ses propres bâtiments : la loi votée par 276 députés, du PS au RN 195 000 bâtiments, 96 millions de mètres carrés : le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet la création d'une foncière de l'État, à qui les ministères paieront un loyer. 276 voix pour, du bloc central au RN en passant par les socialistes ; 86 contre, uniquement LFI, les Écologistes et les communistes. Saisi le 23 juillet, le Conseil constitutionnel n'a toujours pas tranché.
- Le rapporteur de la loi rétention chiffre l'éloignement total : deux milliards de plus par an et 14 000 policiers Déposé le 16 septembre, la veille des 54 milliards d'euros d'effort annoncés par Sébastien Lecornu, un rapport de la commission des finances actualise à 2,1 milliards d'euros le coût annuel de la lutte contre l'immigration irrégulière. Son auteur, Charles Rodwell, était en avril le rapporteur de la loi étendant la rétention : il écarte aujourd'hui le scénario à 100 % d'exécution et vise 20 000 éloignements forcés en 2032.
- Loi logement : le Sénat ouvre la niche fiscale Jeanbrun à la location familiale, contre l'avis du gouvernement Louer à ses enfants ou à ses parents sans perdre l'avantage fiscal : par 209 voix contre 117, LR et centristes ont réécrit le dispositif Jeanbrun au premier jour de l'examen de la loi logement, malgré un ministre invoquant l'état des finances publiques. Le gouvernement avait déjà été battu 54 voix contre 272 sur l'urbanisme.
- 292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante 292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.
- Retraites agricoles : le gouvernement voulait diviser la facture par cent, les députés l’ont battu deux fois Le 4 juin, l’Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la revalorisation des retraites agricoles portée par le communiste Julien Brugerolles. Le gouvernement avait tenté deux fois de réserver la mesure aux retraités de 2029, ramenant son coût de 917 à 7,7 millions d’euros : il a été battu 52 voix contre 4, puis 63 contre 6. Deux mois plus tard, le texte attend toujours au Sénat.
- Censure avec exclusion temporaire : ce que le Parlement peut infliger à un élu — et pourquoi le Sénat frappe cinq fois plus fort Quinze jours de séance d'exclusion, et une retenue d'environ 32 000 euros au Sénat contre 6 100 euros à l'Assemblée pour la même peine : le mode d'emploi de la sanction disciplinaire la plus lourde du Parlement, à partir du cas de la sénatrice Christine Herzog, sanctionnée le 17 juillet 2026. Ce que l'élu perd, ce qu'il garde, et pourquoi « quinze jours » peut durer trois mois.
- Élections sénatoriales 2026 : qui vote le 27 septembre, et pourquoi un siège coûte 21 voix ici et 708 ailleurs Résultats : les élus du 27 septembre, circonscription par circonscription, sont à suivre dans notre article en direct. Ci-dessous, le mode d'emploi : 178 sièges sur 348, 64 circonscriptions, un collège de grands électeurs composé à près de 95 % d'élus municipaux, et un poids du vote qui varie de 1 à 34 selon la circonscription.
- Plafond du Livret A à 30 000 euros : voté en commission, pas encore acquis La commission des finances a adopté le 7 octobre l'amendement d'Éric Coquerel (LFI) qui relève le plafond du Livret A de 22 950 à 30 000 euros pour financer le logement social. Pour un budget, la séance repart du texte du gouvernement : la mesure doit être revotée à partir du 13 octobre, face à l'hostilité des banques.