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Céline Hervieu et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Socialistes et apparentés

Céline Hervieu a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 93 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 35 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
S'est abstenue l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable

… et 63 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 30 mars 2026

« Cet amendement de ma collègue Sandrine Runel et du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation, pour les organismes de sécurité sociale, de transmettre à l’employeur les informations concernant des fraudes aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt de… »
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« L’article 4 bis vise l’automaticité et le renforcement des sanctions en cas de fraude aux prestations sociales. Nous demandons donc sa suppression, d’abord parce que nous nous interrogeons sur la constitutionnalité d’une telle mesure : il nous semble que l’automaticité est… »
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« Cet amendement de repli vise à introduire dans le texte des garanties procédurales touchant l’automaticité : il s’agit de garantir les droits des personnes, de respecter le droit constitutionnel à un procès équitable. Les avertissements et pénalités prononcés pourraient ainsi… »
Voir dans le contexte

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