Renforcement de la sûreté dans les transports
Qui a voté pour ou contre « Renforcement de la sûreté dans les transports » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 mars 2025 par 303 voix pour, 135 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, HOR, DEM, LIOT, NI, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Sûreté dans les transports Rapport législatif · 06/03/2025 texte disponible
- Renforcement de la sûreté dans les transports Rapport législatif · 27/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsAdopté 227 pour · 3 abs · 109 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Motion rejetée 20 pour · 11 abs · 131 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté 139 pour · 3 abs · 59 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Sénat CMPsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsAdopté 242 pour · 65 abs · 34 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
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77 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Ahmed Laouedj RDSE contre → pour André Guiol RDSE contre → pour Christian Bilhac RDSE contre → pour Guylène Pantel RDSE contre → pour Henri Cabanel RDSE contre → pour Jean-Yves Roux RDSE contre → pour Maryse Carrère RDSE contre → pour Michel Masset RDSE contre → pour Philippe Grosvalet RDSE contre → pour Raphaël Daubet RDSE contre → pour Éric Gold RDSE contre → pour Adel Ziane SER contre → abstention Alexandre Ouizille SER contre → abstention Annie Le Houerou SER contre → abstention Audrey Bélim SER contre → abstention Audrey Linkenheld SER contre → abstention Bernard Fialaire RDSE abstention → pour Bernard Jomier GEST contre → abstention Catherine Conconne SER contre → abstention Christian Redon-Sarrazy SER contre → abstention Christophe Chaillou SER contre → abstention Claude Raynal SER contre → abstention Colombe Brossel SER contre → abstention Corinne Féret SER contre → abstention Corinne Narassiguin SER contre → abstention David Ros SER contre → abstention Denis Bouad SER contre → abstention Didier Marie SER contre → abstention Florence Blatrix Contat SER contre → abstention Franck Montaugé SER contre → abstention Frédérique Espagnac SER contre → abstention Gilbert-Luc Devinaz RDSE contre → abstention Gisèle Jourda SER contre → abstention Hervé Gillé SER contre → abstention Hussein Bourgi SER contre → abstention Hélène Conway-Mouret SER contre → abstention Isabelle Briquet SER contre → abstention Jean-Claude Tissot SER contre → abstention Jean-Jacques Lozach SER contre → abstention Jean-Jacques Michau RDSE contre → abstention Jean-Luc Fichet SER contre → abstention Jean-Marc Vayssouze-Faure SER contre → abstention Jérôme Darras SER contre → abstention Jérôme Durain SER contre → abstention Karine Daniel SER contre → abstention Laurence Harribey SER contre → abstention Laurence Rossignol SER contre → abstention Lucien Stanzione SER contre → abstention Marie-Arlette Carlotti SER contre → abstention Marie-Pierre Monier SER contre → abstention Marie-Pierre de La Gontrie SER contre → abstention Marion Canalès SER contre → abstention Michaël Weber SER contre → abstention Mickaël Vallet SER contre → abstention Monique Lubin SER contre → abstention Nicole Bonnefoy SER contre → abstention Olivier Jacquin SER contre → abstention Patrice Joly SER contre → abstention Patrick Kanner SER contre → abstention Pierre-Alain Roiron SER contre → abstention Rachid Temal SER contre → abstention Rémi Cardon SER contre → abstention Rémi Féraud SER contre → abstention Saïd Omar Oili SER pour → abstention Sebastien Pla SER contre → abstention Serge Mérillou SER contre → abstention Simon Uzenat SER contre → abstention Sylvie Robert SER contre → abstention Sébastien Fagnen SER contre → abstention Thierry Cozic SER contre → abstention Victorin Lurel SER contre → abstention Vincent Éblé SER contre → abstention Viviane Artigalas SER contre → abstention Yan Chantrel SER contre → abstention Émilienne Poumirol SER contre → abstention Éric Jeansannetas SER contre → abstention Éric Kerrouche SER contre → abstention -
Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 51 pour · 9 abs · 172 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 303 pour · 7 abs · 135 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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1 a changé de position
Nom Groupe Avant → après Belkhir Belhaddad SOC abstention → pour
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS295 interventions · 53 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP178 interventions · 51 amendements -
Guillaume Gouffier ValenteEPR127 interventions · 93 amendements -
Élisa MartinLFI-NFP126 interventions · 51 amendements -
Xavier BretonDR80 interventions · 0 amendements -
Ian BoucardDR57 interventions · 33 amendements -
Sandra RegolECOS53 interventions · 54 amendements -
Thibault BazinDR41 interventions · 36 amendements -
Thomas PortesLFI-NFP39 interventions · 51 amendements -
Bryan MassonRN29 interventions · 31 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (48)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
17/03/2025
POUR 51
CONTRE 172
ABST. 9
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
17/03/2025
POUR 303
CONTRE 135
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 85
CONTRE 81
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 86
CONTRE 67
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 85
CONTRE 73
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
10/02/2025
POUR 60
CONTRE 126
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 123
CONTRE 50
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 115
CONTRE 18
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 36
CONTRE 99
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 109
CONTRE 23
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 89
CONTRE 91
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 77
CONTRE 81
ABST. 18
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 139
CONTRE 59
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 76
CONTRE 94
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10/02/2025
POUR 107
CONTRE 68
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 84
CONTRE 92
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 138
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
10/02/2025
POUR 133
CONTRE 51
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
10/02/2025
POUR 133
CONTRE 50
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 86
CONTRE 74
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 123
CONTRE 38
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 70
CONTRE 62
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 116
CONTRE 20
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 37
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 40
CONTRE 47
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 57
CONTRE 53
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 83
CONTRE 61
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 105
CONTRE 32
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 49
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 86
CONTRE 37
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 67
CONTRE 95
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 93
CONTRE 71
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 67
CONTRE 20
ABST. 71
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 85
CONTRE 85
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 82
CONTRE 74
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 57
CONTRE 70
ABST. 61
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 82
CONTRE 88
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 53
CONTRE 120
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 126
CONTRE 48
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 117
CONTRE 43
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 82
CONTRE 82
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 22
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 24
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 22
CONTRE 54
ABST. 1
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 20
CONTRE 131
ABST. 11
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 16
CONTRE 41
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 33
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 16
CONTRE 54
ABST. 6