Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Plan de relance
Affaires européennes
Exposé général et examen des articles
Justice
Solidarité, insertion et égalité des chances
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Remboursements et dégrèvements
Relations avec les collectivités territoriales
Régimes sociaux et de retraite
Recherche et enseignement supérieur
Pouvoirs publics
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Outre-mer
Médias, livre et industries culturelles
Investir pour la France de 2030
Immigration, asile et intégration
Enseignement scolaire
Engagements financiers de l'État
Économie
Écologie, développement et mobilité durables
Direction de l'action du Gouvernement
Défense
Culture
Conseil et contrôle de l'État
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Aide publique au développement
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Administration générale et territoriale de l'État
Action extérieure de l'État
Santé
Écologie, développement et mobilité durables
Écologie, développement et mobilité durables
Sécurités (Sécurité civile)
Travail et emploi
Sport, jeunesse et vie associative
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026