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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Airbnb : les 8,6 millions d'euros d'amendes d'Oléron validés — retour sur la loi meublés de tourisme que seuls le RN et l'UDR ont rejetée Saisi par Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet les amendes prévues pour les plateformes qui manquent à la collecte de la taxe de séjour — 8,6 millions d'euros dans le bras de fer avec l'île d'Oléron. En novembre 2024, l'Assemblée avait durci la régulation des meublés de tourisme par 168 voix contre 54 : tous les groupes pour, sauf le RN et l'UDR.
- Richard Ramos, le député gourmet qui traque l'hexane : portrait en données du croisé de l'alimentation Après les nitrites, le député MoDem du Loiret a déposé le 7 juillet une proposition de loi contre l'hexane dans les huiles. 6 propositions de loi, 1 027 amendements, 89 % de loyauté… mais 3,5 % de présence aux scrutins : portrait d'un législateur prolifique et paradoxal.
- Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus 212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.
- Bruno Clavet, député de Lens, parmi les moins assidus aux votes en 2026 Candidat malheureux à la mairie de Lens en mars, le député RN n'a pris part qu'à 229 des 4 150 scrutins de 2026, quand le député RN médian en compte 962. Sa proposition de loi sur le handicap a été rejetée en commission ; nombre de ses 43 questions au gouvernement portent sur le bassin minier.
- Encadrement des loyers : le Sénat le prolonge jusqu'en 2028, l'Assemblée doit suivre Par 325 voix contre 17, le Sénat a voté le 21 octobre une prolongation de deux ans de l'encadrement des loyers, sans l'ouvrir à de nouvelles villes. Pour que le dispositif ne s'éteigne pas le 23 novembre, les députés doivent maintenant adopter ce texte sans en changer une virgule.
- Hébergement d'urgence : 203 000 places promises, les associations dénoncent des fermetures Le budget 2027 prévoit 3,26 milliards d'euros et le maintien de 203 000 places. Sur le terrain, la FAS chiffre à 10 000 les places menacées d'ici fin 2026 ; le gouvernement ne satisfait que 54,3 % des demandes. Les associations manifestent ce 15 octobre devant une Assemblée qui n'a pas voté ces crédits depuis 2024.
- Assurance catastrophes naturelles : en commission, le Sénat supprime la hausse ciblée Les députés avaient adopté le 8 avril, par 70 voix pour, aucune contre et 27 abstentions, une loi permettant aux assureurs de faire payer plus cher la garantie catastrophes naturelles des résidences secondaires situées en zone à risque. La commission des finances du Sénat l'a supprimée le 14 octobre, et rend à la place automatique la hausse de la surprime payée par tous les assurés. Le texte arrive en séance lundi 19 octobre.
- Nouveau bail : la clause de résiliation pour impayés sort de la loi Kasbarian, votée avec le RN et combattue par toute la gauche Depuis ce 1er octobre, le contrat type de location intègre la clause résolutoire rendue obligatoire en 2023. L'Assemblée l'avait adoptée le 4 avril 2023 par 385 voix contre 147 : Renaissance, RN et LR pour, la Nupes contre. Le MoDem avait tenté, en vain, de préserver la marge du juge. 232 des députés qui l'ont votée siègent encore.
- Aides sociales plafonnées à 70 % du Smic : 17 amendements en deux ans, aucun vote, et désormais une commission d'enquête La commission d'enquête présidée par Ian Boucard (DR) a tenu sa première audition le 22 septembre. La mesure qu'elle examine a déjà été proposée 17 fois par la droite, Horizons, le MoDem et LIOT : aucun amendement adopté, aucun vote en séance, et une proposition de loi retirée par ses propres auteurs.
- Universités bloquées : frais d'inscription et bourses, où en est le Parlement Plus des trois quarts des facultés sont perturbées ou bloquées, selon France Universités. En commission, sept groupes ont supprimé la prépa et le BTS payants du budget 2027 et 105 amendements visent les crédits des universités. La loi sur les bourses, votée 75 voix contre 1 à l'Assemblée, attend le Sénat depuis 124 jours.
- Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit Le 11 décembre 2025, dans une niche socialiste, l'Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix contre 37 — 137 votants sur 577. Les huit amendements du RN et de la droite ont tous été rejetés. Depuis, le texte attend au Sénat : 261 jours sans inscription à l'ordre du jour.
- MaPrimeRénov' : le guichet est resté fermé 53 jours après un vote acquis à 496 voix contre 0 La loi spéciale du 23 décembre 2025, adoptée sans une voix contre, a privé l'Anah de crédits nouveaux : le dépôt des demandes d'aide à la rénovation a été suspendu du 1er janvier au 22 février. Depuis le début de la législature, 267 questions de parlementaires portent sur le dispositif — 76 n'ont jamais reçu de réponse.
- Taxe foncière 2026 : la hausse qui arrive fin août n’a été votée par aucun député Les avis de taxe foncière arrivent à partir de la fin août. La base d’imposition augmente de 0,8 %, appliquée par une formule automatique depuis 2018 — et le budget qui l’entoure a été adopté par 49.3, la motion de censure du 2 février n’ayant réuni que 260 voix sur les 289 nécessaires. Les députés, eux, ont déposé 418 amendements sur la taxe foncière depuis 2024.
- Pierre Pribetich, le professeur qui veut interdire les robots tueurs : portrait du député PS entré à l'Assemblée à 67 ans Le 15 juillet, le député de la Côte-d'Or a vécu une double journée : vote « en conscience » pour l'aide à mourir et adoption en commission de sa résolution contre les armes autonomes. 46,5 % de participation aux scrutins (35e sur 603), 96 % de loyauté au groupe : portrait en données d'un élu discret.
- Guillaume Gontard, six ans à la tête des écologistes du Sénat : portrait en données d'un président sur le départ Il annonce qu'il passera la main à la rentrée, après six ans à la présidence du groupe écologiste. 904 scrutins avec 96,5 % de participation — pile la médiane du Sénat —, 4 404 amendements signés, 99,9 % de loyauté : portrait en données du sénateur-architecte de l'Isère.
- Autonomie de la Corse : le Sénat rejette la réforme que la droite avait réécrite 181 voix contre, 134 pour : le Sénat a rejeté lundi 26 octobre la révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Les Républicains ont voté presque seuls le texte qu'ils venaient de vider. Socialistes, centristes et macronistes, favorables à l'autonomie, ont voté contre, comme les sénateurs RN, qui défendaient leur propre version.
- Budget 2027 : les dépenses votées ministère par ministère, en deux semaines au lieu de trois Du 3 au 16 novembre, l'Assemblée doit voter les crédits de chaque mission du budget 2027, si les recettes sont adoptées le 3 novembre. Quatre blocs, dont la défense et l'écologie, n'ont pas encore de date. En commission, 366 amendements ont déjà été adoptés, dont 2 milliards pour le chèque énergie.
- Aide sociale à l’enfance jusqu’à 25 ans : des signataires macronistes votent contre La proposition LFI examinée le 29 octobre reprend presque mot pour mot celle de la macroniste Laure Miller, à une différence près : elle rouvre l’accompagnement aux jeunes sous OQTF. En commission, trois cosignataires du texte Miller ont voté contre, et le texte n’est passé que par 18 voix contre 14.
- Prisca Thevenot, de porte-parole du gouvernement à la mobilisation pour Attal Revenue à l'Assemblée en 2024, l'ancienne ministre a fait voter sa loi sur les parcours de PMA et d'adoption par 127 voix contre 0. Elle a pris part à 32,7 % des 9 097 scrutins, plus que les trois quarts des députés, et suit son groupe dans 97 % des cas.
- APL des étudiants : la commission des finances supprime le choix imposé aux parents Du RN à LFI, en passant par le rapporteur Horizons, six amendements ont supprimé le 23 octobre l'article 78 du budget 2027 : au-delà de 30 200 euros de revenu par part, les familles auraient dû choisir entre l'APL de l'étudiant et la demi-part fiscale. La mesure revient pourtant en séance.