Portrait de Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Arnaud Le Gall a été actif sur ce dossier : 15 interventions en séance, 352 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 34 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 QUATER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire ART. 13 BIS A En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 DECIES En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 TER En discussion

… et 322 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 février 2026

  • « Rappelez-vous de la ristourne accordée à Bolloré : 600 millions d’euros ! »
    Voir dans le contexte
  • « Et les 600 millions d’euros distribués à Bolloré ? »
    Voir dans le contexte
  • « Ce n’est pas vrai, ce n’est pas ce qu’ils disent. »
    Voir dans le contexte
  • « La discussion relative à la géolocalisation des transports sanitaires dit beaucoup du fond et de l’esprit de votre projet de loi : il s’agit de rendre la vie impossible au plus grand nombre pour que les ultrariches que vous servez puissent continuer à faire leurs affaires… »
    Voir dans le contexte
  • « Dès qu’il s’agit de gens simples, qui n’ont pas les moyens de se déplacer autrement et qui sont isolés, on va leur pourrir la vie ; à côté de cela, vos lois de simplification s’adressent toujours aux plus riches. Nous parlons d’une prétendue fraude qui ne représente même pas 10… »
    Voir dans le contexte
  • « Et on attend toujours le dénouement ! »
    Voir dans le contexte
  • « Ce projet de loi ne vise pas à lutter contre la fraude fiscale, dont il ne parle quasiment pas – rappelons encore une fois que la fraude et l’évasion fiscales représentent dans notre pays entre 80 milliards et 120 milliards d’euros. Vous préférez la fraude sociale, qui ne coûte… »
    Voir dans le contexte
  • « On est en train de parler de fraude ! »
    Voir dans le contexte

vendredi 27 février 2026

  • « Le collègue Louis Boyard l’a dit à plusieurs reprises : ce projet de loi est très dur contre la fraude sociale et très doux contre la fraude fiscale. Il prévoit par ailleurs des traitements très différenciés selon les types de fraude sociale. On sait que parmi les 14 milliards… »
    Voir dans le contexte
  • « J’en ai parlé ! »
    Voir dans le contexte
  • « J’ai dit que vous négociiez avec les gros contribuables et que vous étiez durs avec les plus fragiles ! »
    Voir dans le contexte

vendredi 27 février 2026

  • « Elle dit justement qu’il faut faire attention ! »
    Voir dans le contexte
  • « Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dire que nous ne ferions pas confiance à nos administrations et qu’au contraire, nous l’accorderions à des mastodontes privés comme Google… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise encore à supprimer l’extension de l’accès aux fichiers de l’administration fiscale pour les agents des services des départements. Il est dommage que notre collègue Ray soit parti, car il a dit une énormité. Selon lui, peu importe le niveau auquel un fichier est piraté,… »
    Voir dans le contexte
  • « …pour qu’un fichier soit piraté, une seule porte d’entrée suffit. Or l’accumulation de données est au cœur du capitalisme numérique, si bien que certaines personnes ont fait leur métier du piratage de données, quand ce n’est pas de la conception de rançongiciels. Alors que ces… »
    Voir dans le contexte

Autres textes de Arnaud Le Gall

Autres députés actifs sur ce texte