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Portrait de Julien Guibert

Julien Guibert et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rassemblement National

Julien Guibert a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 71 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 77 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé

… et 41 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 7 avril 2026