Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (commission mixte paritaire)
Déposé le 01/04/2025
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposé le 01/04/2025
protection enfance
Déposé le 01/04/2025
Lutter contre le commerce illicite de tabac
Déposé le 01/04/2025
Simplification de la vie économique
Déposé le 27/03/2025
Restaurer l’autorité de l'État
Déposé le 27/03/2025
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Déposé le 27/03/2025
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Déposé le 26/03/2025
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Déposé le 26/03/2025
autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Déposé le 26/03/2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Déposé le 26/03/2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Déposé le 26/03/2025
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Déposé le 26/03/2025
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Déposé le 26/03/2025
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Déposé le 26/03/2025
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Déposé le 26/03/2025
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Déposé le 25/03/2025
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Déposé le 25/03/2025
L’économie de guerre
Déposé le 20/03/2025
Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »
Déposé le 19/03/2025
Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Déposé le 19/03/2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Déposé le 19/03/2025
Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Déposé le 19/03/2025
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Déposé le 18/03/2025
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Déposé le 12/03/2025
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Déposé le 11/03/2025
rapport A.P.F session 2023-2024
Déposé le 07/03/2025
Statut du procureur national anti-criminalité organisée
Déposé le 07/03/2025
Sortir la France du piège du narcotrafic
Déposé le 07/03/2025
Sûreté dans les transports
Déposé le 06/03/2025
PPRE prévention des pertes de granulés plastiques
Déposé le 05/03/2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Déposé le 05/03/2025
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Déposé le 05/03/2025
lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Déposé le 05/03/2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposé le 05/03/2025
Profession d'infirmier
Déposé le 05/03/2025
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Déposé le 05/03/2025
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Déposé le 05/03/2025
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Déposé le 04/03/2025
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Déposé le 03/03/2025
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Déposé le 03/03/2025
Supprimer le vote par assis et levé
Déposé le 03/03/2025
L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Déposé le 25/02/2025
COP Institut français 2024-2026
Déposé le 22/02/2025
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Déposé le 20/02/2025
La place de la France dans l’Indopacifique
Déposé le 20/02/2025
les freins à la réindustrialisation
Déposé le 20/02/2025
PJL souveraineté en matière agricole
Déposé le 19/02/2025
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Déposé le 19/02/2025
ouverture avancée des données judiciaires
Déposé le 19/02/2025