Rapports parlementaires.
784 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Lutter contre la pédocriminalité
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (commission mixte paritaire)
Fin de vie
Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. (commission mixte paritaire)
Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. (commission mixte paritaire)
L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
Le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »
Les stratégies de marché de la filière vitivinicole
Le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (commission mixte paritaire)
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Le vol spatial habité de M. Pierre Henriet
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
PPLO harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (commission mixte paritaire)
protection enfance
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Lutter contre le commerce illicite de tabac
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (commission mixte paritaire)
Simplification de la vie économique
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Restaurer l’autorité de l'État
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Fin du maintien à vie dans le logement social
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak