Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Football-business : stop ou encore ?
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
Financer l'entreprise de demain
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
Universités européennes : vers un acte II
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
Aide publique au développement
Exposé général et examen des articles
Justice
Solidarité, insertion et égalité des chances
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Remboursements et dégrèvements
Relations avec les collectivités territoriales
Régimes sociaux et de retraite
Recherche et enseignement supérieur
Pouvoirs publics
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Outre-mer
Médias, livre et industries culturelles
Investir pour la France de 2030
Immigration, asile et intégration
Enseignement scolaire
Engagements financiers de l'État
Économie
Écologie, développement et mobilité durables
Direction de l'action du Gouvernement
Défense
Culture
Conseil et contrôle de l'État
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Administration générale et territoriale de l'État
Action extérieure de l'État
Santé
Écologie, développement et mobilité durables
Écologie, développement et mobilité durables
Sécurités (Sécurité civile)
Travail et emploi
Sport, jeunesse et vie associative