Cet amendement clarifie l’article et notamment ses derniers alinéas, dont le but est d’étendre aux établissements public de santé les mesures prévues aujourd’hui pour les seules collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Photo : Assemblée nationale
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour David Amiel dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences.
- 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentGroupe sans position nette - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbsentGroupe sans position nette - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentGroupe sans position nette - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AbsentGroupe sans position nette - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentGroupe sans position nette - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
AbsentGroupe sans position nette - 14 juil. 2026
Fin de vie
AbsentGroupe sans position nette
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
DAVID AMIEL ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que David Amiel a réellement voté.
DAVID AMIEL ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Territoire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Son territoire
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Interventions
- 147
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
- 02
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 44
- Votes
- 291
- 03
PLFFG 2024
- Interventions
- 20
- Amendements
- 4
- Votes
- 9
- 04
PLFSS pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 12
- Votes
- 11
- 05
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Interventions
- 0
- Amendements
- 11
- Votes
- 0
- 06
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 11
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
2130prises de parole
en séance publique.
Soit environ 152000 mots prononcés sur 95 séances.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DÉBAT SUR LES FINANCES LOCALES« J’aurai d’abord un mot pour les élus locaux et les agents de la fonction publique territoriale en première ligne face aux violences qui ont émaillé ce week-end, comme ils le sont face à tous les troubles de la société. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · PLAN BUDGÉTAIRE ET STRUCTUREL À MOYEN TERME« Avant d’entrer dans le vif de ce débat, permettez-moi de partager avec vous quelques convictions qui doivent guider nos réponses à la crise. Elles partent du constat que l’argent public est rare – parce que les taux d’intérêt sont cinq fois supérieurs à ce qu’ils étaient en 2022, les prélèvements obligatoires d’ores et déjà… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Comme je l’ai annoncé à la fin de la séance précédente, cet amendement à l’article d’équilibre vise à traduire l’incidence des amendements que vous avez adoptés sur les articles fiscaux et budgétaires de la première partie de ce projet de loi de finances . Nous nous concentrons ici sur l’impact sur le solde budgétaire. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Nicolas MetzdorfEPR30
Jean-René CazeneuveEPR27
Jean-François RoussetEPR24
Charles SitzenstuhlEPR23
Denis MasségliaEPR23
Benjamin DirxEPR23
Nombre de cosignatures sur les 75 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (0 au total).
- EPR 86 %
- HOR 2 %
- NI 11 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 75
- Cosignés
- 0 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 0 0 % de ses dépôts
- Adoptés 20
- Rejetés 5
- Tombés 12
- Retirés 11
- Irrecevables 2
- Non soutenus 3
- Sort non renseigné 22
Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2, en supprimant le plafond prévu par la loi. Le contingent de l'administration ayant cédé son terrain sera de fait limité à 50 % du fait des contingents respectifs qui reviennent de droit au préfet et aux collectivités locales.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 1 0 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Santé et de l’accès aux soins 2
- Enseignement supérieur et de la recherche 1
- Personnes en situation de handicap 1
- Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la… 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 63 % de son activité classée, pic en octobre 2024| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||
| Environnement & biodiversité |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Pas de proximité calculée.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Participation
- –
- Présence relevée
- 43 % 108 présences, 144 absences, 0 excusées
- None108 / 252
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquencesRapport d'information · 18 juin 2025
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsRapport législatif · 22 mai 2025
- CMP projet de loi de finances pour 2025Rapport législatif · 31 janv. 2025
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Rapport législatif · 3 déc. 2024
MANDAT
TERMINÉ.
David Amiel ne siège plus à l’Assemblée. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.



