Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Rapport
Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rapport d'avancement annuel 2026
L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ?
Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Accès aux soins à La Réunion
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Rapport parlementaire
CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports