Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026
Déposé le 30/04/2026
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Déposé le 29/04/2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Déposé le 29/04/2026
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Déposé le 29/04/2026
Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer
Déposé le 29/04/2026
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Déposé le 29/04/2026
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Déposé le 29/04/2026
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Déposé le 29/04/2026
L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ?
Déposé le 28/04/2026
Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
Déposé le 28/04/2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Déposé le 28/04/2026
Rapport d'avancement annuel 2026
Déposé le 28/04/2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 28/04/2026
L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
Déposé le 28/04/2026
Accès aux soins à La Réunion
Déposé le 15/04/2026
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Déposé le 15/04/2026
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Déposé le 15/04/2026
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Déposé le 15/04/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 14/04/2026
CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
Déposé le 09/04/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Déposé le 08/04/2026
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Déposé le 08/04/2026
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé le 07/04/2026
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposé le 01/04/2026
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Déposé le 01/04/2026
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Déposé le 01/04/2026
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Déposé le 01/04/2026
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Déposé le 01/04/2026
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Déposé le 01/04/2026
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Déposé le 01/04/2026
Le soutien de l'État à la filière automobile
Déposé le 01/04/2026
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Déposé le 31/03/2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
Déposé le 26/03/2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Déposé le 25/03/2026
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Déposé le 25/03/2026
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Déposé le 25/03/2026
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Déposé le 25/03/2026
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Déposé le 24/03/2026
Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
Déposé le 26/02/2026
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Déposé le 25/02/2026
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Déposé le 25/02/2026
Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
Déposé le 20/02/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Déposé le 18/02/2026
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Déposé le 18/02/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Déposé le 18/02/2026