Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
Une Europe redevenue centrale
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’application des mesures fiscales
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
« Espaces maritimes et enjeux de défense »
L’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
La délivrance des visas par les services consulaires
Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
Les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
La guerre économique
La santé mentale des mineurs
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
Financement public de la recherche aéronautique civile
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales