Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 08/07/2025
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport
Déposé le 08/07/2025
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus
Déposé le 08/07/2025
Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Déposé le 08/07/2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 08/07/2025
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)
Déposé le 08/07/2025
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Déposé le 08/07/2025
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans
Déposé le 08/07/2025
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Déposé le 04/07/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
Déposé le 03/07/2025
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire)
Déposé le 03/07/2025
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
Déposé le 03/07/2025
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Déposé le 03/07/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 03/07/2025
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Déposé le 03/07/2025
L’Europe de la défense
Déposé le 02/07/2025
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Déposé le 02/07/2025
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 02/07/2025
Accord d’association Union européenne - Israël
Déposé le 02/07/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Déposé le 02/07/2025
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir
Déposé le 02/07/2025
Avenir du partenariat stratégique France-Inde
Déposé le 02/07/2025
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
Déposé le 02/07/2025
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
Déposé le 02/07/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Déposé le 02/07/2025
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Déposé le 02/07/2025
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Déposé le 02/07/2025
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Déposé le 02/07/2025
Les dépenses de soutien aux aéroports
Déposé le 02/07/2025
La situation des pêcheurs
Déposé le 02/07/2025
Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Déposé le 02/07/2025
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Déposé le 02/07/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Déposé le 02/07/2025
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire)
Déposé le 01/07/2025
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Déposé le 01/07/2025
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposé le 01/07/2025
Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
Déposé le 01/07/2025
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes
Déposé le 01/07/2025
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire)
Déposé le 01/07/2025
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus
Déposé le 01/07/2025
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
Déposé le 01/07/2025
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Déposé le 01/07/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 01/07/2025
La situation en Nouvelle-Calédonie
Déposé le 01/07/2025
Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins
Déposé le 01/07/2025
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Déposé le 30/06/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Déposé le 30/06/2025
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Déposé le 30/06/2025
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
Déposé le 26/06/2025
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Déposé le 26/06/2025