Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Déposé le 01/10/2025
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
Déposé le 01/10/2025
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
Déposé le 01/10/2025
L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 30/09/2025
L’application des mesures fiscales
Déposé le 30/09/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Déposé le 30/09/2025
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Déposé le 30/09/2025
« Espaces maritimes et enjeux de défense »
Déposé le 26/09/2025
L’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Déposé le 24/09/2025
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
Déposé le 24/09/2025
La délivrance des visas par les services consulaires
Déposé le 24/09/2025
Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
Déposé le 24/09/2025
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Déposé le 24/09/2025
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
Déposé le 23/09/2025
Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
Déposé le 23/09/2025
Les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Déposé le 17/09/2025
Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés
Déposé le 16/09/2025
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Déposé le 15/09/2025
rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024
Déposé le 12/09/2025
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Déposé le 10/09/2025
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Déposé le 04/09/2025
La guerre économique
Déposé le 16/07/2025
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Déposé le 10/07/2025
La santé mentale des mineurs
Déposé le 10/07/2025
Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 10/07/2025
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Déposé le 10/07/2025
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Déposé le 09/07/2025
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Déposé le 09/07/2025
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
Déposé le 09/07/2025
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?
Déposé le 09/07/2025
Financement public de la recherche aéronautique civile
Déposé le 09/07/2025
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
Déposé le 09/07/2025
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Déposé le 09/07/2025
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Déposé le 09/07/2025
La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Déposé le 09/07/2025
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Déposé le 09/07/2025
L’océan, du 8 au 10 juin 2025
Déposé le 09/07/2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Déposé le 09/07/2025
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
Déposé le 09/07/2025
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
Déposé le 09/07/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Déposé le 09/07/2025
L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Déposé le 09/07/2025
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
Déposé le 09/07/2025
L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Déposé le 09/07/2025
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
Déposé le 09/07/2025
L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Déposé le 09/07/2025
Union des marchés de capitaux de Mme Sylvie Josserand
Déposé le 09/07/2025
Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Déposé le 08/07/2025
Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Déposé le 08/07/2025
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Déposé le 08/07/2025