Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Projet de loi de finances pour 2026
Rapport parlementaire
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2026
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Les congés parentaux
La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Stratégie universitaire de l'État : fixer un cap, restaurer la confiance
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Projet de loi de finances pour 2026
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (commission mixte paritaire)
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
La géoingénierie
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN de Mme Dominique Voynet
Note scientifique sur la Géoingénierie
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Le bilan de la réforme de la police nationale
Proposition de loi relative aux formations en santé
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes