Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
L’océan, du 8 au 10 juin 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Union des marchés de capitaux de Mme Sylvie Josserand
Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans
Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique
Rapport parlementaire
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir
Accord d’association Union européenne - Israël
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Avenir du partenariat stratégique France-Inde
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Les dépenses de soutien aux aéroports
Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
La situation des pêcheurs
L’Europe de la défense