Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 25/06/2025
L'avenir de la francophonie
Déposé le 25/06/2025
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Déposé le 25/06/2025
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Déposé le 25/06/2025
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
Déposé le 25/06/2025
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
Déposé le 25/06/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
Déposé le 25/06/2025
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposé le 25/06/2025
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Déposé le 25/06/2025
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé le 25/06/2025
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Déposé le 25/06/2025
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Déposé le 25/06/2025
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Déposé le 25/06/2025
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Déposé le 25/06/2025
Le soutien public à l’industrie de défense
Déposé le 25/06/2025
Pour un féminisme universel
Déposé le 24/06/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 24/06/2025
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
Déposé le 24/06/2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (commission mixte paritaire)
Déposé le 24/06/2025
prise en charge de la santé mentale
Déposé le 24/06/2025
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Déposé le 24/06/2025
Transposition des accords nationaux interprofessionnels
Déposé le 24/06/2025
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025
Déposé le 19/06/2025
Codification(s) et droit(s) des outre-mer
Déposé le 19/06/2025
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Déposé le 18/06/2025
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé le 18/06/2025
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé le 18/06/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Déposé le 18/06/2025
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Déposé le 18/06/2025
portant création d'un statut de l'élu local
Déposé le 18/06/2025
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
Déposé le 18/06/2025
Affaires européennes
Déposé le 18/06/2025
Le futur de la politique de la ville et son financement
Déposé le 18/06/2025
Plan de relance
Déposé le 18/06/2025
Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
Déposé le 18/06/2025
Justice
Déposé le 18/06/2025
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
Déposé le 18/06/2025
Exposé général et examen des articles
Déposé le 18/06/2025
Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé le 18/06/2025
La relance d'une politique nataliste
Déposé le 18/06/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Déposé le 18/06/2025
Remboursements et dégrèvements
Déposé le 18/06/2025
Sécurités
Déposé le 18/06/2025
Relations avec les collectivités territoriales
Déposé le 18/06/2025
Relancer le secteur du logement
Déposé le 18/06/2025
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
Déposé le 18/06/2025
Médias, livre et industries culturelles
Déposé le 18/06/2025
Outre-mer
Déposé le 18/06/2025
Investir pour la France de 2030
Déposé le 18/06/2025
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Déposé le 18/06/2025