Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
IA et éducation
Football-business : stop ou encore ?
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
Financer l'entreprise de demain
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
La proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
La proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
La proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
Le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
Universités européennes : vers un acte II
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cohésion des territoires - Logement et ville
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
PLF 2025
La semaine de quatre jours
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public