Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Enseignement scolaire
Déposé le 16/10/2024
Immigration, asile et intégration
Déposé le 16/10/2024
La semaine de quatre jours
Déposé le 16/10/2024
Investir pour la France de 2030
Déposé le 16/10/2024
Médias, livre et industries culturelles
Déposé le 16/10/2024
Outre-mer
Déposé le 16/10/2024
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Déposé le 16/10/2024
Pouvoirs publics
Déposé le 16/10/2024
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 16/10/2024
Régimes sociaux et de retraite
Déposé le 16/10/2024
Relations avec les collectivités territoriales
Déposé le 16/10/2024
Remboursements et dégrèvements
Déposé le 16/10/2024
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Déposé le 16/10/2024
Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé le 16/10/2024
Justice
Déposé le 16/10/2024
Exposé général et examen des articles
Déposé le 16/10/2024
Affaires européennes
Déposé le 16/10/2024
Plan de relance
Déposé le 16/10/2024
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Déposé le 16/10/2024
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Déposé le 16/10/2024
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Déposé le 09/10/2024
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Déposé le 09/10/2024
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
Déposé le 09/10/2024
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Déposé le 09/10/2024
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Déposé le 09/10/2024
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
Déposé le 09/10/2024
Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
Déposé le 09/10/2024
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Déposé le 09/10/2024
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Déposé le 09/10/2024
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
Déposé le 08/10/2024
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
Déposé le 08/10/2024
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
Déposé le 08/10/2024
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
Déposé le 03/10/2024
La proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).
Déposé le 02/10/2024
Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
Déposé le 02/10/2024
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
Déposé le 02/10/2024
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
Déposé le 02/10/2024
Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Déposé le 02/10/2024
La gestion de la dette sociale
Déposé le 02/10/2024
Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Déposé le 02/10/2024
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
Déposé le 25/09/2024
L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
Déposé le 25/09/2024
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n°3).
Déposé le 25/09/2024
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Déposé le 25/09/2024
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
Déposé le 25/09/2024
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Comptes rendus
Déposé le 25/09/2024
Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
Déposé le 25/09/2024
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
Déposé le 25/09/2024
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
Déposé le 25/09/2024
Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Déposé le 25/09/2024