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Sur ce thème : violences sexuelles
Les députés les plus actifs sur « violences sexuelles »
- Gabrielle Cathala La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah Legrain La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Céline Thiébault-Martinez Socialistes et apparentés
- Arnaud Bonnet Écologiste et Social
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Droite Républicaine
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Sandrine Josso, à l'origine des tests de soumission chimique remboursés, s'attaque au coût des violences sexuelles Droguée par un sénateur en 2023, la députée de Guérande a fait voter par 182 voix contre 0 le remboursement des tests sans plainte. Elle présente ce 29 septembre un rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles. Portrait en données : 94 % de loyauté à son groupe, mais 49 votes sur 3 151 scrutins depuis février.
- Violences sexuelles : le premier texte de la session d'octobre sera une proposition de loi socialiste Le Premier ministre a confirmé le 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » de Céline Thiébault-Martinez sera le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Réécrite après l'avis du Conseil d'État, elle compte 69 articles au lieu de 78. Depuis janvier 2025, les députés ont voté sept fois sur le sujet sans jamais rejeter un texte ; le dernier, adopté par 146 voix contre 0 en mai, arrive au Sénat le 20 octobre.
- Violences sexuelles : 3 milliards réclamés, 95 millions inscrits, et pas un vote des députés sur ces crédits en deux budgets La commission spéciale sur la loi intégrale a commencé ses travaux le 7 septembre ; la séance publique est prévue début octobre, dix jours après la présentation du budget 2027. Sur les deux derniers budgets, 357 amendements ont invoqué les violences sexuelles, 148 déposés en séance n'ont jamais été appelés, l'amendement de 2,2 milliards a été rejeté en commission et le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » plafonne à 95,6 millions d'euros.
- 1 050 amendements sur la loi intégrale contre les violences sexuelles : le RN, premier groupe de l'Assemblée, en a déposé 15 Neuf rapporteurs de huit groupes ont fait adopter 200 des 345 amendements retenus en commission spéciale. Le RN, 122 députés, en a déposé 15 et s'est abstenu au vote du 23 septembre : sur les violences sexuelles, il vote les textes ciblés, s'abstient sur les textes larges et a voté contre la loi sur le consentement.
- Marie-Charlotte Garin, la députée qui écrit la loi sur les violences sexuelles : 34 amendements adoptés sur 58, et 12 sur 88 au budget La commission spéciale de l'Assemblée a voté les 21 et 22 septembre les articles « justice » de la loi intégrale contre les violences sexuelles, dont l'écologiste lyonnaise de 31 ans est rapporteure. Portrait en données d'une députée qui fait passer 10 amendements sur 10 quand elle rapporte — et 84 sur 413 le reste du temps.
- Loi intégrale : les viols resteront jugés sans jurés, le bloc central et le RN l’ont décidé La nouvelle cour d’assises spécialisée, avec jurés, ne jugera que les crimes punis de plus de vingt ans : viols simples et aggravés restent devant cinq magistrats. L’amendement Riotton est passé par 82 voix contre 35, porté par EPR, le RN et la droite, face à la gauche ; les socialistes se sont surtout abstenus.
- Rentrée parlementaire 2026 : ce qui attend les députés et les sénateurs à partir du 1er octobre Le Parlement rentre le jeudi 1er octobre 2026. À l'Assemblée, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ouvre la session, avant cinq semaines de budget 2027 et ses 54 milliards d'effort annoncés. Au Sénat, renouvelé pour moitié le 27 septembre, les sénateurs élisent leur président. La dernière session avant la présidentielle, date par date.
- « Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur 19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs enregistrés en 2024, 1 406 condamnations : créée à l'unanimité en janvier, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste décrit « un crime de masse » face à une « réponse pénale dérisoire ». Ses 49 recommandations passent désormais au test des actes.
- Loi intégrale : ce que les députés ont déjà voté, article par article, et les cinq refus du RN Treize articles mis aux voix par scrutin public en deux jours, treize adoptés, dont sept sans une seule voix contre. Le RN a voté contre cinq d’entre eux, dont la justice spécialisée et la nouvelle Autorité ; LFI s’est abstenue sur quatre. L’examen reprend lundi 5 octobre, le vote solennel est prévu le 13.
- Céline Thiébault-Martinez a dû réécrire sa loi intégrale : 252 jours sans examen, dix articles en moins, et un nouveau dépôt le 11 août La députée socialiste de Seine-et-Marne porte la refonte de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Sa première version de 79 articles n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour ; elle en a redéposé une de 69, scindée en deux textes. Aucun de ses sept textes n'a encore été examiné en séance. Portrait en données.
- Violences dans le périscolaire : 657 signalements à Paris en huit mois, quand l'Éducation nationale en recense 69 en un an pour toute la France Entendue sous serment le 30 septembre par la mission du Sénat, la ministre de la Jeunesse Marina Ferrari a donné la série parisienne : 60 signalements en 2021, 657 à fin août 2026. Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray reconnaît que son outil de remontée « n'a pas été conçu pour ça » et défend un fichier commun des personnes écartées des enfants.
- Émilie Bonnivard veut punir la simple fabrication d'un deepfake sexuel, au-delà de la ligne du Conseil d'État Rapporteure du volet numérique de la loi intégrale contre les violences sexuelles, soumise au vote solennel le 13 octobre, la députée LR de la Savoie a fait adopter en commission un amendement qui punit la création d'un deepfake sexuel, même jamais diffusé. Portrait en données : 354 amendements depuis 2024, 34 adoptés, 68 irrecevables sur la loi protection des enfants, 34,9 % de participation.
- Erwan Balanant a supprimé puis rétabli l'entretien obligatoire des élèves : 59 amendements adoptés, 57 non défendus Rapporteur du volet enfants de la loi intégrale contre les violences sexuelles, examinée en séance à partir du 1er octobre, le député MoDem du Finistère a fait retirer l'obligation d'un entretien annuel pour chaque élève en commission, puis déposé un amendement pour la rétablir d'ici 2032. Portrait en données : 301 amendements depuis 2024, 59 adoptés, 57 non défendus, 17,6 % de participation aux scrutins.
- Gabrielle Cathala, la députée LFI derrière l'amendement FIJAIT : ce que disent vraiment ses votes Une polémique nationale le 2 juillet, la perpétuité pour les violeurs en série d'enfants rejetée par 41 voix contre 37 le 17 : la députée du Val-d'Oise est au centre du débat sur la protection de l'enfance. Portrait par les données : 99,2 % de loyauté au groupe, une participation aux scrutins qui la place 70e sur 603, et 73 questions au gouvernement.
- Protection des enfants : la loi adoptée à 378 voix, mais toute la gauche s’abstient 378 voix pour, 7 contre — mais 173 abstentions. La quasi-totalité de la gauche (LFI, PS, écologistes) a refusé de voter le projet de loi sur la protection de l’enfance, reprochant une réforme sans moyens. Le RN, premier contingent de soutien avec 119 voix.
- Laure Miller, l'avocate de l'hémicycle : portrait de la rapporteure des lois sur les mineurs et les victimes Deux lois en 18 mois — réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, information des victimes lors de la libération de leur agresseur — et maintenant rapporteure du projet de loi justice criminelle. Portrait chiffré d'une députée EPR de la Marne qui pèse lourd à la commission des lois.
- OnlyFans, MYM : la loi que l'Assemblée n'a jamais examinée revient par la loi intégrale Le Sénat avait voté en février, par 258 voix contre 65, un texte visant les « services sexuels virtuels ». L'Assemblée ne l'a jamais inscrit. Le 22 septembre, sa commission spéciale en a repris la logique : l'intermédiaire devient proxénète. Vote en séance le 13 octobre.
- Emmanuel Grégoire assume devant le Sénat d'écarter des animateurs sans base légale, et apprend en séance qu'un tribunal l'a déjugé Entendu sous serment le 16 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, le maire de Paris revendique de ne plus jamais remettre au contact d'enfants un agent signalé, même classé sans suite : « je n'ai pas de base légale pour le faire ». En fin d'audition, il corrige : un tribunal administratif a déjà ordonné à la Ville de réintégrer un vacataire suspendu. Il actualise aussi les chiffres, 195 suspensions au 31 août dont 74 pour violences sexuelles.
- Passé sexuel de la victime au procès : l’interdiction totale sauvée à une voix, la gauche a voté des deux côtés Par 22 voix contre 21, les députés ont refusé le 2 octobre de remplacer l’interdiction de toute preuve sur les antécédents sexuels de la victime par la règle, plus souple, de la Convention d’Istanbul. La France insoumise et le groupe communiste voulaient l’assouplir au nom des droits de la défense ; l’auteure socialiste de la loi intégrale et la rapporteure écologiste ont voté contre. Les sept députés RN présents se sont abstenus.
- Contrôle coercitif : l’amendement du gouvernement ne crée pas le délit que les députés avaient voté en 2025 En janvier 2025, l’Assemblée avait fait du contrôle coercitif un délit puni de trois ans de prison ; le Sénat l’a retiré. Pour la loi intégrale, examinée à partir du 1er octobre, le gouvernement ne l’inscrit que dans le code civil. Sur 22 amendements déposés depuis 2025, un seul a été adopté.