Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN Nord (12)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Score d'activité

Peu actif
Moins actif que ~74% de l'Assemblée
Présence
63%
Amendements
21%
Efficacité
10%
Questions
18%
PPL déposées
35%
vs moyenne Assemblée
🗳️

Votes

Dans la norme
32.9%
de participation
4353 scrutins manqués sur 6490
Moyenne Assemblée : 26% de participation
📝

Amendements

74
1 sur 37 adopté
Adoptés
2
Rejetés
54
Irrecevables
7
📜

Propositions de loi

2
en tant que 1er signataire
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’o…
Législature 17
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'o…
Législature 17
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Questions

8
8 questions écrites
Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du NordQE
2026-04-21
Cliquer pour voir le texte
Suppression postes enseignants académie de LilleQE
2026-02-10
Cliquer pour voir le texte
Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmaciesQE
2025-09-30
Cliquer pour voir le texte
Suspension des revalorisations conventionnellesQE
2025-07-08
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Avenir de l'aérodrome de la SalmagneQOSD
2025-06-03
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haieQE
2025-05-27
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025QE
2024-11-26
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2QE
2024-11-12
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️

Thèmes

Toute la législature
Budget & fiscalité
17 amdt / 687 votes
53.8%
Sécurité, police & délinquance
20 amdt / 143 votes
10.7%
Santé
0 amdt / 162 votes
5.7%
Économie & entreprises
0 amdt / 127 votes
4.4%
Justice
14 amdt / 15 votes
4.1%
Environnement & biodiversité
0 amdt / 106 votes
3.7%
Énergie
0 amdt / 105 votes
3.6%
Outre-mer
0 amdt / 88 votes
3.1%

Comportement politique

Discipline de groupe

Discipliné
99.3%
Vote toujours avec son groupe

Votes en commun avec les autres groupes

UDDPLR
91%
DR
69%
NI
63%
HOR
56%
EPR
53%
DEM
51%

Derniers votes

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2026-05-05 POUR
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
2026-05-05 POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-05-05 EPR POUR
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
2026-04-28 LIOT POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-16 LFI-NFP CONTRE
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-04-16 LFI-NFP CONTRE
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-04-16 CONTRE
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-04-16 LFI-NFP CONTRE
le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-04-16 LFI-NFP CONTRE
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-04-16 LFI-NFP CONTRE
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Derniers amendements

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2026-05-09 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article APRÈS ART. 3
visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
2026-05-09 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 4
visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
2026-05-09 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 6
visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
2026-05-09 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 6
visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 1ER BIS
visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2 BIS A
visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2 TER
visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 5
visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2
visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2
visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 3 BIS C
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article APRÈS ART. PREMIER
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2 BIS B
visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2 BIS
visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
2026-05-05 NON_RENSEIGNE Coauteur
Article ART. 2
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-05-02 DISCUTE Coauteur
Article ART. 4
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
2026-05-02 DISCUTE Coauteur
Article ART. 3
proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles

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