Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
Rapport parlementaire
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapport parlementaire
Une réforme de l'ONU est-elle possible ?
Rapport parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Rapport parlementaire
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique