Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Déposé le 13/03/2024
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Déposé le 12/03/2024
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation
Déposé le 12/03/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 12/03/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 07/03/2024
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Déposé le 06/03/2024
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Déposé le 06/03/2024
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Déposé le 06/03/2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Déposé le 06/03/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Déposé le 06/03/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Déposé le 06/03/2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Déposé le 06/03/2024
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Déposé le 06/03/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Déposé le 06/03/2024
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
Déposé le 06/03/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Déposé le 06/03/2024
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Déposé le 05/03/2024
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Déposé le 28/02/2024
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Déposé le 28/02/2024
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Déposé le 27/02/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 27/02/2024
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
Déposé le 16/02/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 15/02/2024
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Déposé le 14/02/2024
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
Déposé le 14/02/2024
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Déposé le 14/02/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Déposé le 14/02/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Déposé le 14/02/2024
L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
Déposé le 14/02/2024
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Déposé le 14/02/2024
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Déposé le 13/02/2024
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Déposé le 07/02/2024
Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
Déposé le 07/02/2024
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Déposé le 07/02/2024
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Déposé le 07/02/2024
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Déposé le 07/02/2024
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposé le 07/02/2024
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Déposé le 07/02/2024
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposé le 06/02/2024
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Déposé le 31/01/2024
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
Déposé le 31/01/2024
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Déposé le 31/01/2024
La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
Déposé le 31/01/2024
Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Déposé le 31/01/2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Déposé le 30/01/2024
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
Déposé le 25/01/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Déposé le 24/01/2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Déposé le 24/01/2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Déposé le 24/01/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Déposé le 24/01/2024