Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Rapport parlementaire
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023
Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Relations avec les collectivités territoriales
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Protection judiciaire de la jeunesse
Justice judiciaire et accès au droit
Fonction publique
Recherche
Presse
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
Solidarité, insertion et égalité des chances
Santé
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement scolaire
Économie
Conseil et contrôle de l'État
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Administration générale et territoriale de l'État
Affaires européennes
Juridictions administratives et juridictions financières
Outre-mer
Immigration, asile et intégration
Administration générale et territoriale de l'État
Cohésion des territoires (Politique de la ville)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Défense : Préparation et emploi des forces
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires