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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
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- MaPrimeRénov' : le guichet est resté fermé 53 jours après un vote acquis à 496 voix contre 0 La loi spéciale du 23 décembre 2025, adoptée sans une voix contre, a privé l'Anah de crédits nouveaux : le dépôt des demandes d'aide à la rénovation a été suspendu du 1er janvier au 22 février. Depuis le début de la législature, 267 questions de parlementaires portent sur le dispositif — 76 n'ont jamais reçu de réponse.
- Taxe Zucman : le détail du seul vote de l’Assemblée, groupe par groupe 116 voix pour, 39 contre, 31 abstentions le 20 février 2025 : c’est le seul scrutin jamais organisé sur le texte lui-même. La gauche a voté pour sans une défection, l’ancien socle présidentiel contre — et le RN a voté contre la suppression du texte avant de s’abstenir, puis de voter contre huit mois plus tard.
- Yannick Neuder, le cardiologue qui veut faire payer les cigarettiers : portrait de l'ex-ministre dont la loi vient d'être promulguée Sa loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire a été promulguée le 27 juillet, adoptée par 462 voix contre zéro. Dix jours plus tard, le député LR de l'Isère annonce une taxe de 15 € pour 1 000 cigarettes au profit des pompiers. Mais depuis son retour du ministère, il n'a pris part qu'à 5,5 % des scrutins. Portrait en données.
- Pierre Pribetich, le professeur qui veut interdire les robots tueurs : portrait du député PS entré à l'Assemblée à 67 ans Le 15 juillet, le député de la Côte-d'Or a vécu une double journée : vote « en conscience » pour l'aide à mourir et adoption en commission de sa résolution contre les armes autonomes. 46,5 % de participation aux scrutins (35e sur 603), 96 % de loyauté au groupe : portrait en données d'un élu discret.
- À quoi sert le Sénat ? Utilité, coût, polémiques — et pourquoi certains veulent le supprimer 348 sénateurs, 382,3 millions d'euros par an, près d'un amendement adopté sur quatre : radiographie chiffrée d'une institution que la France a failli supprimer en 1969 — et qui garde un droit de veto sur sa propre disparition.
- Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91 Réélu au premier tour le 27 septembre avec 667 voix, le sénateur socialiste entame un second mandat. Son premier en données : 96,4 % de participation aux scrutins publics, un chiffre qui est d'abord celui de son groupe, 870 votes sur 876 avec les socialistes, 70 questions sur l'élevage, la forêt et les catastrophes naturelles. Et 164 jours de présence à l'agenda du Sénat depuis 2023, quand la médiane est à 201.
- Jean Hingray réélu dans les Vosges : une loi sur les repas étudiants, 178 questions et un vote perdu par 340 voix contre 1 Réélu dès le premier tour avec 682 voix (58,04 %), le sénateur centriste des Vosges entame à 40 ans un deuxième mandat. Le premier en données : rapporteur de la loi de 2023 sur la restauration des étudiants, auteur de l'amendement qui a supprimé la qualification nationale exigée pour devenir professeur d'université, 178 questions au gouvernement, mais 42 amendements seulement en six ans et la 161e participation aux scrutins sur 164 sénateurs.
- 4,5 milliards pour remplacer les profs absents, 20 millions d’heures de cours perdues Un rapport de la commission des finances de l’Assemblée chiffre à 4,5 milliards d’euros par an le remplacement des enseignants. Au collège et au lycée, une heure de cours sur dix n’a pas eu lieu en 2024-2025 et moins de 12 % des absences courtes sont remplacées. Son auteur, le député RN Anthony Boulogne, demande de ne plus supprimer de postes.
- OnlyFans, MYM : la loi que l'Assemblée n'a jamais examinée revient par la loi intégrale Le Sénat avait voté en février, par 258 voix contre 65, un texte visant les « services sexuels virtuels ». L'Assemblée ne l'a jamais inscrit. Le 22 septembre, sa commission spéciale en a repris la logique : l'intermédiaire devient proxénète. Vote en séance le 13 octobre.
- Paul Toussaint Parigi a voté seul contre son groupe sur la Nouvelle-Calédonie, douze jours avant de remettre son siège corse en jeu Premier sénateur nationaliste corse, élu en 2020, il est candidat à un second mandat le 27 septembre. Notre base compte 138 amendements déposés en son nom pour 17 adoptés, une seule question au gouvernement, 92,6 % de participation aux scrutins quand la médiane du Sénat est à 98,9 %, et le plus faible alignement de tout le groupe Union Centriste. Portrait en données.
- Mathilde Panot mène l'opposition à coups de motions bien plus que d'amendements Invitée du Grand Oral 2027 le 6 septembre, la présidente du groupe LFI promet une régularisation massive des travailleurs sans papiers. Nos données dessinent une élue qui a signé 42 des 58 motions de rejet de la législature et 13 motions de censure, mais fait adopter 2 de ses 101 amendements, et vote un scrutin sur trois, le meilleur taux des présidents de groupe. Portrait en données.
- Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures Suspension des retraites, arrêts maladie plafonnés, indemnisation chômage réduite, tiers payant conditionné, redevance PFAS : les cinq mesures qui s'appliquent au 1er septembre 2026 ont toutes été tranchées par un vote à l'Assemblée. Sur quatre d'entre elles, le Rassemblement national a apporté le plus gros contingent de voix du camp vainqueur — sur la cinquième, il a fourni 49 des 50 voix contre.
- CPF : la régulation rapporte 949 millions d'euros par an, et les moins qualifiés décrochent Un rapport de la commission des finances du Sénat, présenté le 9 juillet, chiffre pour la première fois l'effet des mesures de freinage du compte personnel de formation : 949 millions d'euros d'économies en année pleine. Le nombre d'utilisateurs a reculé de 15,8 % après le reste à charge, et la part des titulaires au niveau bac ou moins est passée de 62 % à 58 %. Le rapporteur Emmanuel Capus recommande malgré tout de tout maintenir.
- Qui augmente le prix des médicaments ? Une seule hausse votée en dix-huit mois — et le RN l'a maintenue Au 1er septembre, refuser un biosimilaire fera perdre le tiers payant : 119 voix, dont 51 RN, ont maintenu la mesure. La hausse des franchises, elle, arrive par décret alors que les députés l'avaient rejetée par 197 voix contre 23. En dix-huit mois, 297 questions parlementaires ont alerté sur les médicaments — 192 sans réponse.
- Transparence salariale : l'Assemblée a rejeté l'égalité salariale au nom d'une directive qu'elle n'a toujours pas transposée La directive européenne devait être transposée avant le 7 juin 2026 ; le projet de loi n'arrive en conseil des ministres que le 9 septembre, pour une application en 2028. Le 6 novembre 2025, l'Assemblée avait rejeté par 144 voix contre 77 un amendement d'égalité salariale, au motif que cette directive allait, elle, s'appliquer.
- Sophie Panonacle, missionnée sur les feux de forêt : sa loi d'adaptation des forêts attend depuis 679 jours Le Premier ministre lui demande des mesures contre les incendies d'ici au 21 septembre. La députée du Bassin d'Arcachon avait déposé une proposition de loi sur l'adaptation des forêts en octobre 2024 : elle n'a jamais été examinée. Présente à 13,8 % des scrutins, mais 24,7 % de ses amendements adoptés — trois fois la moyenne. Portrait en données.
- Refuser le biosimilaire fera perdre le tiers payant au 1er septembre : la mesure a été votée sans un mot de débat À partir du 1er septembre, le patient qui refuse le médicament hybride ou biosimilaire proposé par son pharmacien avance la totalité du prix. L'amendement de suppression a été rejeté par 119 voix contre 32, la nuit du 5 décembre, sans une seule prise de parole sur le fond. Le RN a fourni 51 des 119 voix qui ont maintenu le mécanisme.
- Retraites : Ciotti veut que le RN évolue — sur les trois votes de l'âge de départ, son groupe n'a jamais suivi le RN Éric Ciotti a dit le 15 août espérer une évolution du RN sur l'âge de départ. L'écart est déjà chiffré dans l'hémicycle : sur les trois scrutins portant sur l'âge légal depuis 2024, le RN a voté pour l'annulation ou la suspension à 115, 40 puis 111 voix, quand les députés UDR se sont abstenus une fois et ont voté contre deux fois — Éric Ciotti compris.
- Retraites : la suspension s'applique le 1er septembre — le RN a fourni 111 des 255 voix, LFI a voté contre 255 voix contre 146 : le 12 novembre 2025, l'Assemblée a gelé l'âge légal à 62 ans et 9 mois jusqu'en 2028. Le Rassemblement national a apporté 43,5 % des voix pour, les socialistes 26 %, pendant que La France insoumise votait contre et que le groupe du gouvernement s'abstenait à 65 voix. Le texte entre en vigueur dans deux semaines.
- IA et droit d'auteur : 110 amendements sur un article unique, et une loi que l'Assemblée n'a jamais votée Depuis le 2 août, l'AI Act impose d'étiqueter les contenus générés par IA dans toute l'Union européenne. En France, le seul texte sur l'intelligence artificielle arrivé jusqu'à l'hémicycle — voté à l'unanimité au Sénat — n'a jamais été mis aux voix : 110 amendements l'attendaient sur son article unique, dont 100 déposés par des députés du groupe macroniste.