Stéphane Mazars

EPR Aveyron (1)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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164 suivent ce député

Présence aux votes 347 / 601

Amendements déposés 330 / 601

Amendements adoptés 242 / 601

Taux d'adoption 152 / 601

Propositions de loi 228 / 601

Loyauté groupe 276 / 601

⚡

Score d'activité

Dans la norme

Moins actif que ~62% de l'Assemblée

Présence

43%

Amendements

27%

Efficacité

69%

Questions

84%

PPL déposées

35%

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Dans la norme

22.4%

de participation

5035 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

1 sur 5 adopté

Adoptés

Rejetés

Irrecevables

24 (25%)

Plus d'1 sur 5 déclaré irrecevable

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations r…

Législature 17

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Législature 17

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❓

Questions

42 questions écrites

CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positifQE

2026-04-14

Cliquer pour voir le texte

ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleursQE

2026-03-31

Cliquer pour voir le texte

Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobilesQE

2026-03-24

Cliquer pour voir le texte

Application du congé de représentation en protection de l'enfanceQE

2026-03-10

Cliquer pour voir le texte

Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnelsQE

2026-03-10

Cliquer pour voir le texte

Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires rurauxQE

2026-03-03

Cliquer pour voir le texte

Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030QE

2026-02-24

Cliquer pour voir le texte

CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?QE

2026-02-10

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

27 amdt / 370 votes

47.8%

Économie & entreprises

21 amdt / 52 votes

12.1%

Travail, emploi & social

18 amdt / 4 votes

6.6%

Environnement & biodiversité

4 amdt / 84 votes

5.1%

Sport

1 amdt / 42 votes

4.4%

Énergie

0 amdt / 80 votes

3.7%

Collectivités & ruralité

7 amdt / 2 votes

2.8%

Outre-mer

0 amdt / 54 votes

2.5%

Comportement politique

Discipline de groupe

Discipliné

97.3%

Vote contre son groupe 1 fois sur 37

Votes en commun avec les autres groupes

DEM

91%

HOR

85%

LIOT

74%

71%

66%

SOC

56%

Derniers votes

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2026-04-14 POUR

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-07 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

2026-02-24 UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

2026-02-24 DR CONTRE

l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

2026-02-24 RN CONTRE

l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

2026-02-24 UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

2026-02-24 RN CONTRE

le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

2026-02-24 DR CONTRE

l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Derniers amendements

Voir tous →

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 8

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 3

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 2

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 2 TER

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 4

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 2

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 2

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 6 TER

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-03-23 IRRECEVABLE Coauteur

Article APRÈS ART. 3

visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

2026-02-20 DISCUTE Coauteur

Article ART. 21 BIS