Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
"IA et santé"
Rapport parlementaire
Femmes et IA : briser les codes
L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
Situation et avenir du groupe Atos
Crise du logement
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Rapport parlementaire
Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Rapport parlementaire
Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
Rapport parlementaire
sur les débris spatiaux
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève