Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Déposé le 24/01/2024
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Déposé le 17/01/2024
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Déposé le 17/01/2024
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Déposé le 17/01/2024
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Déposé le 17/01/2024
Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine
Déposé le 17/01/2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Déposé le 17/01/2024
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Déposé le 17/01/2024
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Déposé le 17/01/2024
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Déposé le 16/01/2024
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023
Déposé le 21/12/2023
Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue
Déposé le 20/12/2023
Projet de loi de finances pour 2024
Déposé le 19/12/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 19/12/2023
« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
Déposé le 14/12/2023
Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
Déposé le 14/12/2023
Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
Déposé le 14/12/2023
Faciliter l'exercice du mandat local
Déposé le 14/12/2023
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Déposé le 13/12/2023
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Déposé le 13/12/2023
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI
Déposé le 13/12/2023
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Déposé le 13/12/2023
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
Déposé le 13/12/2023
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Déposé le 13/12/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 13/12/2023
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Déposé le 13/12/2023
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Déposé le 13/12/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 12/12/2023
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Déposé le 07/12/2023
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Déposé le 07/12/2023
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Déposé le 06/12/2023
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Déposé le 06/12/2023
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
Déposé le 06/12/2023
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Déposé le 06/12/2023
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Déposé le 06/12/2023
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Déposé le 06/12/2023
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Déposé le 05/12/2023
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
Déposé le 05/12/2023
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Déposé le 05/12/2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Déposé le 30/11/2023
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Déposé le 29/11/2023
Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023
Déposé le 27/11/2023
Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Déposé le 23/11/2023
Relations avec les collectivités territoriales
Déposé le 23/11/2023
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Déposé le 23/11/2023
Protection judiciaire de la jeunesse
Déposé le 23/11/2023
Justice judiciaire et accès au droit
Déposé le 23/11/2023
Fonction publique
Déposé le 23/11/2023
Recherche
Déposé le 23/11/2023
Presse
Déposé le 23/11/2023