Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Rapport parlementaire
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023
Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue
Projet de loi de finances pour 2024
Rapport parlementaire
« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
Faciliter l'exercice du mandat local
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg