Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Rapport parlementaire
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Rapport parlementaire
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Rapport parlementaire
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
Rapport parlementaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Directive CSRD : du décryptage à l'avantage