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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Retraites des fonctionnaires : huit points de cotisation en deux décrets, et pas un vote au Parlement sur le taux Le taux de contribution employeur au CAS Pensions est passé de 74,28 % à 82,28 % en deux ans, par deux décrets. Universités, organismes de recherche et AEFE paient la différence : 45 amendements signés par des députés de neuf groupes ont demandé compensation, cinq ont été adoptés, tous en commission. La Cour des comptes est entendue mardi par la commission des finances, huit jours avant le dépôt du budget 2027.
- Emploi des seniors : les entreprises de 300 salariés doivent négocier depuis dix mois, et la sanction attend toujours son décret 143 voix contre 25, dont 60 du Rassemblement national : le 15 octobre 2025, l'Assemblée adoptait la loi qui oblige les entreprises d'au moins 300 salariés à négocier sur l'emploi de leurs salariés âgés. Le malus prévu en cas de refus figure dans un autre texte, le budget de la Sécu — et son montant, renvoyé à un décret, n'a jamais été fixé.
- Pass'Sport : à trois semaines de la rentrée, le décret n'est pas publié — dix questions parlementaires, zéro réponse Le budget 2026 a rétabli le pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. À trois semaines de la rentrée, aucun décret d'application n'a été publié : huit députés de cinq groupes et deux sénatrices ont posé la question depuis le 23 juillet, aucune n'a obtenu de réponse. Le dispositif a fait l'objet de 58 questions écrites à l'Assemblée en un an — mais d'aucun vote nominatif.
- Le RN, faiseur de lois ? Sur 210 textes adoptés, il a été dans la majorité 167 fois — décisif 9 fois 216 votes solennels depuis novembre 2024, 210 lois adoptées. Le Rassemblement national — 122 députés — s'est rangé du côté vainqueur 167 fois, mais n'a fait basculer l'issue que 9 fois : nationalité, simplification économique, agriculture, légitime défense. À l'approche du budget 2027, ces 9 votes dessinent la dépendance réelle d'un gouvernement minoritaire.
- Réélu sénateur du Finistère, Michel Canévet a déposé 1 111 amendements en six ans La liste centriste de Michel Canévet et Nadège Havet a obtenu 806 voix le 27 septembre et garde deux des quatre sièges du Finistère, deux fois plus de voix qu'à sa première élection en 2014. Son mandat en données : 1 111 amendements en premier auteur dont 160 adoptés, 228 questions, 26 rapports, et un vote en solitaire pour supprimer le Pass'Sport, à 1 voix contre 323.
- Primaire socialiste : les censures de 2025 séparent Emmanuel Maurel d'Olivier Faure et Jérôme Guedj Trois des cinq candidats à la primaire du PS et de Place publique siègent à l'Assemblée. Sur les 17 motions de censure déposées par la gauche depuis 2024, Emmanuel Maurel en a voté 11, Olivier Faure 5 et Jérôme Guedj 4. Faure et Guedj votent pareil 95 fois sur 100 ; avec Maurel, l'accord tombe à 79-82 %.
- Béatrice Bellay, 17 questions sur l'octroi de mer en un jour : sa loi contre la vie chère attend au Sénat depuis 20 mois Le 8 septembre, la députée socialiste de Fort-de-France a fait publier 22 questions écrites, dont 17 sur l'octroi de mer. Portrait en données : une loi contre la vie chère votée par 177 voix contre 1, 36 de ses 48 amendements adoptés sur ce texte, mais une participation aux scrutins de 12,3 %, près de deux fois sous la médiane.
- Sylvie Goy-Chavent, annoncée au groupe RN du Sénat, a voté 101 fois sur 107 avec LR face à lui Réélue dans l'Ain le 27 septembre sans l'investiture des Républicains, avec 419 voix (21,86 %), la sénatrice est annoncée dans le groupe que le RN et l'UDR forment au Sénat. Depuis 2023, quand les sénateurs RN et le groupe LR se séparent, elle a voté 101 fois sur 107 avec LR. Mais en six ans, elle s'est écartée 62 fois de son groupe, le troisième total parmi les sénateurs LR : passe sanitaire, retraites, Otan.
- Taxer l'épargne salariale : le Sénat l'avait voté, le RN et le bloc central l'ont effacé à l'Assemblée en décembre 110 voix contre 62 le 4 décembre 2025 : les députés ont supprimé l'article, introduit au Sénat par les socialistes, qui plafonnait à 6 000 euros l'exonération de cotisations sur l'intéressement et la participation des salaires supérieurs à trois SMIC. Le Rassemblement national a fourni le premier contingent de voix, un mois après le rejet de quatre amendements de la gauche sur la même assiette. Roland Lescure a confirmé le 7 septembre que Bercy étudiait des prélèvements sur cette épargne, avant le démenti de Sébastien Lecornu.
- Débat du Medef : ce que les votes d'Attal, Le Pen et Retailleau disent déjà de leur programme économique Sept candidats à 2027 débattent le 27 août à la REF du Medef, mais trois seulement siègent au Parlement. Gabriel Attal a pris part à 21 % des scrutins de la législature, Marine Le Pen à 10 % ; Bruno Retailleau, de retour au Sénat depuis novembre 2025, n'a plus manqué un vote. Leur bilan, chiffres en main.
- Aides sociales plafonnées à 70 % du Smic : 17 amendements en deux ans, aucun vote, et désormais une commission d'enquête La commission d'enquête présidée par Ian Boucard (DR) a tenu sa première audition le 22 septembre. La mesure qu'elle examine a déjà été proposée 17 fois par la droite, Horizons, le MoDem et LIOT : aucun amendement adopté, aucun vote en séance, et une proposition de loi retirée par ses propres auteurs.
- Loi grand âge : 629 jours de retard, et treize députés qui reçoivent la même réponse mot pour mot L'article 10 de la loi du 8 avril 2024 imposait une loi de programmation pour le grand âge avant le 31 décembre 2024. Aucun texte n'a été déposé depuis. Treize députés de sept sensibilités ont reçu le 20 janvier 2026 une réponse ministérielle identique au signe près, qui ne mentionne pas cette loi.
- Déblocage de l'épargne salariale : le texte soutenu par Sébastien Lecornu attend depuis cinq mois à l'Assemblée Le Sénat a adopté la proposition de loi par 230 voix contre 111 le 6 avril, et le gouvernement avait engagé la procédure accélérée. Cent cinquante-cinq jours plus tard, la commission des affaires sociales ne l'a toujours pas examinée. Un premier texte de déblocage était mort faute de temps dans une niche, le 22 janvier.
- Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter Jean-Luc Mélenchon propose d'annuler environ 20 % de la dette publique. Sur les 123 224 amendements de la 17e législature, deux seulement mentionnent cette annulation, tous deux de LFI, et aucun n'en fait sa demande principale. Les seuls votes du Parlement sur la dette autorisent l'État à emprunter : 455 puis 496 voix pour, zéro contre.
- Le pavillon à 53 millions de l'Assemblée sera payé par une caisse qui a fondu de 40 % en dix ans L'Assemblée nationale finance son futur pavillon d'accueil sur ses réserves, sans demander un euro de plus à l'État. Ces réserves sont passées de 319,5 millions d'euros en 2015 à 183,3 millions en août 2024, pour un plancher fixé par les questeurs à 150 millions. Le programme coûte plus que la marge restante.
- Jean-Pierre Vigier, l'ancien maire de 260 habitants qui a réécrit la loi Montagne : portrait du président des élus des cimes Sa proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été votée lundi à l'Assemblée par 376 voix contre 92 ; le Sénat l'a entérinée mardi par 325 voix contre 16. Portrait en données du député de la Haute-Loire et président de l'ANEM : 2 315 amendements signés, 19 adoptés sur 20 sur son propre texte, 93,9 % de loyauté au groupe Droite Républicaine — mais 16,7 % de participation aux scrutins.
- Amel Gacquerre, l'artisane des lois logement : portrait de la rapporteure qui a inscrit la canicule dans le texte Jeanbrun Six rapports logement en une session, 1 091 amendements signés dont 433 adoptés, 97 % de loyauté centriste : la sénatrice UC du Pas-de-Calais a fait adopter mercredi soir au Sénat le projet de loi de relance du logement, en y imposant l'adaptation aux fortes chaleurs. Portrait en données.
- Point d'indice gelé en 2027 : le Sénat a déjà refusé de l'indexer sur l'inflation Le gouvernement maintient le gel du point d'indice pour une quatrième année, au lendemain d'une grève suivie par 9,64 % des agents de l'État. Le 19 février 2025, le Sénat a rejeté son indexation sur l'inflation par 226 voix contre 112. À l'Assemblée, 250 amendements en parlent depuis 2024 : aucun des 22 mis aux voix dans l'hémicycle ne portait sur sa valeur.
- Suspension des retraites au 1er septembre : qui est concerné, et ce qui reste à trancher 2,2 millions d'assurés nés entre 1964 et 1968 sont concernés par la suspension de la réforme des retraites, applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Génération par génération, ce que change le gel de l'âge légal à 62 ans et 9 mois — et pourquoi tout se rejoue dès le PLFSS 2027, dont le vote est prévu le 27 octobre.
- Qui défend les banlieues à l'Assemblée ? La gauche dépose, le RN veut couper — et zéro scrutin dédié en deux ans Sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la politique de la ville. Le sujet vit ailleurs : 769 amendements et 300 questions mentionnent les quartiers prioritaires. La gauche signe 58 % des amendements, portée par les élus de Seine-Saint-Denis, de Vénissieux ou de Marseille ; les propositions de loi dédiées, elles, dorment sans date d'examen.