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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Un médicament met 520 jours à arriver en France, 56 en Allemagne : le rapport que LR, le PS et les communistes ont signé ensemble Trois sénatrices de trois groupes opposés ont déposé le 8 juillet un rapport commun sur le prix des médicaments et la recherche clinique. Elles y constatent que la part de la France dans les essais cliniques mondiaux est tombée de 10 % à 2,85 %, que la dépense de médicament atteint 30 milliards d'euros, et demandent, dans leur dernière proposition, à pouvoir enfin connaître les prix réellement payés par l'assurance maladie.
- Abattement des retraités : dans le groupe du gouvernement, un député a proposé 450 euros, une autre 2 800 Sébastien Lecornu annonce que le rythme de revalorisation des pensions sera « tranché au Parlement ». Sur l'autre levier, l'abattement de 10 %, les 54 amendements déposés depuis un an ne sont jamais sortis des commissions — et le forfait censé le remplacer y varie de 450 à 2 800 euros, les deux extrêmes signés Ensemble pour la République. En séance, la réforme avait été supprimée par 213 voix contre 17.
- Le rapporteur de la loi rétention chiffre l'éloignement total : deux milliards de plus par an et 14 000 policiers Déposé le 16 septembre, la veille des 54 milliards d'euros d'effort annoncés par Sébastien Lecornu, un rapport de la commission des finances actualise à 2,1 milliards d'euros le coût annuel de la lutte contre l'immigration irrégulière. Son auteur, Charles Rodwell, était en avril le rapporteur de la loi étendant la rétention : il écarte aujourd'hui le scénario à 100 % d'exécution et vise 20 000 éloignements forcés en 2032.
- Grève dans les transports : la droite a placé son propre texte en dixième position de sa journée réservée, il n'a jamais été appelé Adoptée par le Sénat le 9 avril 2024 par 211 voix contre 112, la proposition de loi qui autorise la suspension du droit de grève dans les transports a été votée en commission à l'Assemblée le 14 janvier 2026, amputée de deux articles. Huit jours plus tard, elle fermait la liste des dix textes de la niche Droite Républicaine : la séance s'est arrêtée après le troisième. 247 jours plus tard, elle n'est toujours pas inscrite.
- Retraite des mères : 389 voix pour, zéro contre, et 261 jours d'attente avant le décret L'Assemblée a voté à l'unanimité, le 12 novembre 2025, le calcul de la pension sur 24 ou 23 meilleures années pour les mères. Le décret d'application est paru le 31 juillet 2026, après trois questions écrites de députés Horizons, Droite républicaine et Démocrates. Il ne vaut que pour les pensions prenant effet à partir du 1er septembre.
- Publicité pour les paris sportifs : les députés avaient voté l'interdiction autour des matchs, la commission mixte paritaire l'a effacée Le 29 juin, l'Assemblée adoptait l'interdiction des publicités pour les paris cinq minutes avant et après chaque match, avec l'avis favorable du gouvernement. Le 8 juillet, la CMP a supprimé l'article. La loi du 3 août garde sept dispositions sur les paris sportifs, pas celle-là.
- Anne Hidalgo reconnaît que Paris a cessé de saisir systématiquement le procureur entre 2021 et 2025, sans qu'elle en soit informée Entendue sous serment le 15 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, l'ancienne maire de Paris confirme que sa direction des affaires juridiques a jugé « redondant », de 2021 à 2025, de saisir le procureur quand une plainte existait déjà. « Mon administration n'a pas suivi ma consigne, c'est plus que fâcheux. » Patrick Bloche, son ancien premier adjoint, date sa prise de conscience du « printemps 2025, pas avant ».
- Le rapport Alloncle sur l'audiovisuel public en 10 points, avant la sortie du livre de son auteur Charles Alloncle publie le 30 septembre chez Fayard les coulisses de sa commission d'enquête. Le rapport lui-même, adopté par 12 voix contre 10, propose plus d'un milliard d'euros d'économies, la suppression de France 4, France TV Slash et Mouv', trois fusions de chaînes et la nomination des présidents par l'Élysée. Il contient aussi 40 propositions du président de la commission, qui accuse le rapporteur de préparer la privatisation. Ce qu'il dit vraiment, point par point.
- Pauvreté des seniors : six alertes de députés, deux réponses copiées-collées huit mois plus tard, un seul vote Entre octobre et décembre 2024, six députés ont déposé une question écrite sur la pauvreté des personnes âgées, chiffres des Petits Frères des Pauvres à l'appui. Les six réponses sont tombées le même jour, le 17 juin 2025, en deux textes copiés-collés, dont l'un affirme que les retraités sont « moins pauvres que l'ensemble de la population ». Depuis, une commission d'enquête a été créée et l'Assemblée a voté une seule fois sur le sujet : 165 voix pour, zéro contre.
- Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.
- Réforme police-justice : cinq lois promulguées depuis 2025, et le Conseil constitutionnel a retouché chacune d'elles Transports, narcotrafic, mineurs, justice criminelle, loi Ripost : cinq lois votées avec le RN en premier contingent quatre fois sur cinq, cinq censures partielles. Trois textes attendent encore, dont la présomption de légitime défense. Et aucun ne parle de ce que les policiers réclament le 15 septembre : leur paie.
- Cures thermales : le déremboursement relancé par un député macroniste, contre le reste de l'Assemblée Sylvain Maillard (EPR) annonce un amendement au PLFSS 2027 supprimant le remboursement des cures thermales, qu'il chiffre à 260 millions d'euros. Une mesure quasi identique a été rejetée le 8 novembre 2025 par 167 voix contre 24 : 22 des 24 voix « pour » venaient du seul groupe macroniste, qui comptait aussi 9 « contre ». Depuis 2024, onze questions écrites de six groupes différents sont restées sans réponse du gouvernement.
- Violences sexuelles : le premier texte de la session d'octobre sera une proposition de loi socialiste Le Premier ministre a confirmé le 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » de Céline Thiébault-Martinez sera le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Réécrite après l'avis du Conseil d'État, elle compte 69 articles au lieu de 78. Depuis janvier 2025, les députés ont voté sept fois sur le sujet sans jamais rejeter un texte ; le dernier, adopté par 146 voix contre 0 en mai, arrive au Sénat le 20 octobre.
- Le remboursement des soins dentaires baisse en janvier sans passer par un vote des députés Un décret du 22 août fait passer la prise en charge des soins dentaires courants de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, soit 510 millions d'euros transférés aux complémentaires. En novembre 2025, l'Assemblée avait supprimé la franchise dentaire par 197 voix contre 23, puis refusé par 135 voix contre 16 de retirer à l'assurance maladie son pouvoir de baisser seule les tarifs des dentistes. Le taux de remboursement, lui, n'a jamais été soumis au vote.
- L'eau agricole n'a jamais eu sa loi : 466 amendements dispersés, un seul article voté en deux ans L'agriculture frappée par la sécheresse est la priorité affichée de la rentrée. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 466 amendements mentionnant l'irrigation et les deux chambres 26 questions titrées « sécheresse » — mais l'hémicycle ne s'est prononcé qu'une fois sur la politique de l'eau : l'article 5 de la loi d'urgence agricole, adopté le 21 mai 2026 par 96 voix contre 40.
- Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près Depuis octobre 2024, députés et sénateurs ont déposé quinze questions sur la téléconsultation, onze sans réponse à ce jour, sans qu'aucun texte de loi ne lui soit consacré. Le seul vrai bras de fer, une restriction des arrêts maladie à distance, s'est joué à une voix le 31 mars 2026 : 74 pour, dont 45 du RN, contre 73. Le PLFSS 2027, attendu fin octobre, peut rouvrir le dossier.
- Malus automobile : la hausse de 2028 a été annulée par 61 voix, dont 47 apportées par le RN Depuis le 1er septembre, l'achat d'une voiture électrique d'occasion ouvre droit à une prime d'environ 337 euros. À l'Assemblée, l'autre bout de la chaîne — le malus — a reculé : le 15 janvier, l'amendement de la Droite républicaine supprimant la hausse prévue pour 2028 a été adopté par 61 voix contre 38. Le Rassemblement national en a fourni 47.
- Droits de succession : les voix du RN ont fait échouer sept resserrements du pacte Dutreil Avant les promesses des candidats à 2027, l'Assemblée a déjà voté : 29 scrutins publics sur l'héritage les 31 octobre et 3 novembre 2025, et 24 rejets. Sur sept amendements encadrant le pacte Dutreil, le pour l'emportait sans les voix du Rassemblement national.
- Clémence Guetté, ses votes, ses amendements, ses séances présidées : le bilan en chiffres de la vice-présidente de l'Assemblée Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne, a présidé 89 séances de l'Assemblée nationale depuis octobre 2024, plus que tout autre élu après Yaël Braun-Pivet. Elle a voté 37,6 % des scrutins publics, mieux que la médiane, en s'alignant à 99,3 % sur son groupe, et signé 18 912 amendements dont 69 seulement rédigés de sa main. Son bilan parlementaire complet, en données.
- Julie Delpech candidate au Sénat : la chambre où sa propre loi dort depuis 107 jours La députée Renaissance de la Sarthe brigue un siège de sénatrice le 27 septembre. Son fait d'armes, la loi sur le parcours inclusif des élèves handicapés, attend d'être inscrite au Sénat depuis le 12 mai. Alignée à 98,2 % sur son groupe, présente à 16,7 % des scrutins — et 12,6 % depuis janvier. Portrait en données.