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Hubert Ott
Les Démocrates
📋
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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🗳️
Votes
21.7%
1266 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
125
22 adoptés (17.6%)
Adoptés: 22
Rejetés: 30
Irrecevables: 33
Autres: 40
📜
Propositions de loi
3
en tant que 1er signataire
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuri…
Législature 17
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développ…
modifiée
Législature 17
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernan…
Législature 17
❓
Questions
40
40 questions écrites
Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tensionQE
2026-03-17
Cliquer pour voir le texte
Arnaques numériques envers les mineursQE
2026-01-27
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Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »QOSD
2025-11-18
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivitésQE
2025-11-11
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Financement par l'Etat de l'archéologie préventiveQE
2025-10-07
✓ Réponse
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Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postesQE
2025-09-16
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Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPADQE
2025-09-09
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Autoconsommation collective et fiscalitéQE
2025-09-02
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
31 amdt / 357 votes
50.8%
Sport
0 amdt / 118 votes
12.2%
Environnement & biodiversité
24 amdt / 12 votes
9.0%
Économie & entreprises
14 amdt / 18 votes
6.1%
Outre-mer
0 amdt / 86 votes
4.4%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 54 votes
2.8%
Agriculture, alimentation & pêche
9 amdt / 5 votes
2.7%
Santé
2 amdt / 25 votes
2.3%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
87.4%
Proximité avec les autres groupes
EPR
83.4%
HOR
77.6%
LIOT
71.8%
DR
69.0%
NI
67.0%
SOC
55.3%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-24
SOC
POUR
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
RN
CONTRE
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
RN
CONTRE
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
RN
POUR
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
RN
CONTRE
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
EPR
CONTRE
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
DR
CONTRE
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-23
RN
CONTRE
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-24
DISCUTE
Auteur
Article ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
2026-02-24
DISCUTE
Auteur
Article APRÈS ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
2026-02-24
DISCUTE
Auteur
Article ART. 2
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
2026-02-24
DISCUTE
Auteur
Article APRÈS ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
2026-02-24
DISCUTE
Auteur
Article APRÈS ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 15
visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 6
relative au droit à l'aide à mourir
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 6
relative au droit à l'aide à mourir
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
relative au droit à l'aide à mourir
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 14
visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
2026-02-11
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. PREMIER
visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
2026-02-11
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 6
relative au droit à l'aide à mourir
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
