La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette même production.
Joël
Bruneau.
Député de la 1re circonscription du Calvados. Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- CommissionAffaires culturelles et de l'éducation
- MissionMission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty
- Actif depuis20 juil. 2024 · 350 jours d’activité
45 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 23. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
SEM MEMORIAL DE CAEN
Président du conseil d'administration 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
SEM NORMANDIE AMENAGEMENT
Président conseil d'administration 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
CHU CAEN
Président conseil de surveillance 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
OPHLM CAEN LA MER HABITAT
Président puis membre du conseil d'administration 0 € net 2024
Déclaré le 23/11/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 7 pour, 0 contre, 1 abstention, 6 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : pour - 18 nov. 2026
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbstentionComme son groupe - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
PourComme son groupe - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
PourComme son groupe - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
343votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 3967 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 8.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe LIOT- 16 nov. 2026L'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Abstention · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe abstention
- 3 nov. 2026L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe abstention
- 3 nov. 2026L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
JOËL BRUNEAU ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Joël Bruneau a réellement voté.
JOËL BRUNEAU ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Calvados
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Calvados1re circonscription.
- Joël Bruneau Divers droite59,9 %
- Emma Fourreau Union de la gauche (NFP)40,1 %
Premier tour : Joël Bruneau 43,1 % · Emma Fourreau 34,8 % · Ludivine Daoudi 19,9 % · Matéo Leloup 1,1 %. Suffrages exprimés au second tour : 47 920.
10 Avenue de l'Hippodrome, 14000 Caen
- Arthur Delaporte 2ᵉ
- Jérémie Patrier-Leitus 3ᵉ
- Christophe Blanchet 4ᵉ
- Bertrand Bouyx 5ᵉ
- Élisabeth Borne 6ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 65
- Votes
- 282
- 02
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Interventions
- 0
- Amendements
- 42
- Votes
- 173
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 41
- Votes
- 764
- 04
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 17
- Votes
- 406
- 05
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Interventions
- 0
- Amendements
- 17
- Votes
- 79
- 06
Relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Interventions
- 14
- Amendements
- 7
- Votes
- 148
218prises de parole
en séance publique.
Soit environ 35000 mots prononcés sur 71 séances, 205ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Enfin ! Le code de l’énergie prévoit qu’une loi de programmation dans le secteur de l’énergie doit intervenir « à compter du 1 er juillet 2023, puis tous les cinq ans » : cette proposition de loi était donc attendue. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Avec ce vote sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, nous arrivons, après de longues discussions, au terme de notre travail parlementaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Par la même occasion, je demanderai à Mme la rapporteure si elle veut bien nous préciser le sens de son amendement rédactionnel n o 673, qui suit le mien. Mon amendement vise simplement à s’assurer qu’il y a bien une cohérence et que la collectivité qui préside à l’instauration de l’OIL est bien celle qui est responsable de… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Christophe NaegelenLIOT115
Jean-Pierre BatailleLIOT110- SSalvatore CastiglioneNI86
Laurent MazauryLIOT73
Charles de CoursonLIOT64
Max MathiasinLIOT61
Nombre de cosignatures sur les 300 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
David TaupiacLIOT168
Charles de CoursonLIOT151
Stéphane ViryLIOT145
Estelle YoussouffaLIOT145
Valérie LétardLIOT114
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1734 au total).
- LFI-NFP 24 %
- ECOS 2 %
- SOC 3 %
- LIOT 60 %
- RN 2 %
- NI 7 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 300 169ᵉ sur 574
- Cosignés
- 1734 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 30 10 % de ses dépôts
- Adoptés 30
- Rejetés 52
- Tombés 35
- Retirés 50
- Irrecevables 51
- Non soutenus 38
- Sort non renseigné 44
Rédactionnel car redondant.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 38 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Justice 6
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 5
- Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,… 4
- Intérieur 4
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 60 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Sport | ||||||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (83 %) et le moins comme LFI-NFP (30 %).
- LFI-NFP30 %
- GDR33 %
- ECOS34 %
- SOC43 %
- LIOT son groupe88 %
- EPR83 %
- DEM81 %
- HOR81 %
- DR79 %
- RN59 %
- NI79 %
- UDR59 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 40 % 450 sur 1113
- 90 derniers jours
- 40 % 660 sur 1646
- Toute la législature
- 39 % 3967 sur 10080
- Présence relevée
- 48 % 158 présences, 147 absences, 27 excusées
- None158 / 332
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsRapport législatif · 20 mai 2026
- L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceRapport d'information · 11 févr. 2026
- Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël BruneauRapport législatif · 27 nov. 2025
- Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsDéposée
- Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salarialeDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



