Paul Molac

Paul Molac

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Morbihan (4)
📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️

Votes

18.3%
1069 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝

Amendements

143
20 adoptés (14.0%)
Adoptés: 20
Rejetés: 48
Irrecevables: 19
Autres: 56
📜

Propositions de loi

1
en tant que 1er signataire
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appart…
Législature 17
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Questions

64
64 questions écrites
Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)QE
2026-03-03
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Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicoleQE
2026-03-03
Cliquer pour voir le texte
Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTIQE
2026-02-17
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Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtimentQE
2026-02-10
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Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)QE
2026-02-03
Cliquer pour voir le texte
Conséquences de la réforme sur la facturation électroniqueQE
2026-01-27
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Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SESQE
2026-01-20
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Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisseQE
2025-12-09
✓ Réponse
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🏷️

Thèmes

Toute la législature
Budget & fiscalité
28 amdt / 233 votes
47.2%
Économie & entreprises
8 amdt / 140 votes
13.5%
Logement & urbanisme
0 amdt / 38 votes
5.1%
Travail, emploi & social
1 amdt / 33 votes
4.6%
Institutions, démocratie & vie publique
6 amdt / 21 votes
3.9%
Santé
1 amdt / 34 votes
2.9%
Outre-mer
0 amdt / 42 votes
2.8%
Collectivités & ruralité
5 amdt / 3 votes
2.5%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

77.2%

Proximité avec les autres groupes

SOC
73.1%
ECOS
63.8%
GDR
63.0%
DEM
62.2%
EPR
60.5%
HOR
58.2%

Derniers votes

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2026-02-25 POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25 POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 DR CONTRE
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 CONTRE
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 EPR POUR
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 EPR POUR
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 EPR POUR
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 DR CONTRE
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-18 LFI-NFP CONTRE
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-18 LFI-NFP CONTRE
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Derniers amendements

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2026-03-21 DISCUTE Coauteur
Article APRÈS ART. 36
projet de loi de finances pour 2026
2026-02-20 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. 15
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE_40 Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE_40 Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 RETIRE Coauteur
Article ART. 19
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. 16
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. 16 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE_40 Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 RETIRE Coauteur
Article ART. 3 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 DISCUTE Coauteur
Article ART. 9 SEPTIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. 15
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 3
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales