Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi Louise Morel

16 amendements Adopté en commission

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi Vincent Thiébaut

61 amendements Adoptée

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS

Proposition de loi Jean-Carles Grelier

3 amendements Adopté en commission

relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi

31 amendements Adopté en commission

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Aurélie Trouvé

7 amendements adoptée

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi

50 amendements Adoptée (modifications)

visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi

20 amendements Accord

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Proposition de loi Jérémie Patrier-Leitus

23 amendements

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Proposition de loi Nathalie Colin-Oesterlé

76 amendements

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Proposition de loi Sylvain Berrios

31 amendements

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Proposition de loi Jean-Marie Fiévet

41 amendements

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi Thomas Lam

16 amendements adoptée

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi Pierre Henriet

14 amendements adoptée

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Proposition de loi Paul Christophe

37 amendements

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi Jean-Luc Fugit

81 amendements Adopté en commission

Gouv

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi

303 amendements Accord

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi Florence Herouin-Léautey

27 amendements modifiée

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Proposition de résolution Thierry Sother

8 amendements Adopté en commission

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Proposition de résolution Marietta Karamanli

7 amendements Adopté en commission

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi Pascal Lecamp

90 amendements Adopté en commission

Gouv

spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet de loi

31 amendements modifié

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Proposition de résolution Vincent Caure

14 amendements Adopté en commission

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi Paul Midy

19 amendements Adopté en commission

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi

46 amendements Rejetée

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Proposition de loi Gabriel Attal

1 amendements Adopté en commission

fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi

5 amendements Conforme

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

106 amendements Conforme

L’intérêt des enfants

Proposition de loi Perrine Goulet

144 amendements adoptée

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Proposition de loi Léa Balage El Mariky

15 amendements

Gouv

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Projet de loi

1179 amendements Adopté en commission

visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi

40 amendements adoptée

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi Charles Rodwell

293 amendements Adopté en commission

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi Jean-Carles Grelier

78 amendements Adopté en commission

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Proposition de loi Yannick Monnet

37 amendements Adopté en commission

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi Charles Fournier

50 amendements

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi

57 amendements Adoptée

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi Julien Brugerolles

24 amendements adoptée

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Arnaud Simion

52 amendements adoptée

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Proposition de loi

1659 amendements Adopté en commission

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi Sophie Taillé-Polian

13 amendements Adopté en commission

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Proposition de loi Idir Boumertit

52 amendements Adopté en commission

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Proposition de résolution Arthur Delaporte

12 amendements Adopté en commission

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi

12 amendements modifiée

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Proposition de loi Iñaki Echaniz

50 amendements Adopté en commission

Relancer le secteur du logement

Proposition de loi Éric Ciotti

41 amendements

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi

15 amendements Adoptée

Protéger l'eau potable

Proposition de loi Jean-Claude Raux

36 amendements

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi Nicolas Sansu

33 amendements

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Proposition de résolution Constance Le Grip

23 amendements Adopté en commission

Gouv

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Projet de loi

1 amendements Adopté en commission

Suivre les lois

Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS

relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Nationalisation d'ArcelorMittal France

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

PJL d'urgence pour Mayotte

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L’intérêt des enfants

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Relancer le secteur du logement

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Protéger l'eau potable

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Écrire à