créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi Aménagement du territoire Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société

Déposée au Sénat le 02/10/2023 Au Sénat · 2e lecture

12amendements 2scrutins modifiée

Relancer le secteur du logement

Proposition de loi Éric Ciotti

Déposée à l'Assemblée le 13/05/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

41amendements

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Proposition de résolution Mathilde Panot

Déposée à l'Assemblée le 29/10/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

0amendements 1scrutin adoptée

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Proposition de résolution Constance Le Grip

Déposée à l'Assemblée le 24/09/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

23amendements 13scrutins Adopté en commission

GOUV

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Projet de loi François Bayrou Outre-mer

Déposé au Sénat le 22/04/2025 Promulguée

1amendement 2scrutins Adopté en commission

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution Laurent Mazaury

Déposée à l'Assemblée le 06/02/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

72amendements 28scrutins Adopté en commission

visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi Énergie Outre-mer

Déposée au Sénat le 03/12/2025 Au Sénat · 2e lecture

61amendements 6scrutins Rejetée

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

32amendements 12scrutins modifiée

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

Proposition de résolution Erwan Balanant

Déposée à l'Assemblée le 20/08/2024 À l'Assemblée · Lecture unique

3amendements 1scrutin adoptée

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Proposition de loi Sébastien Huyghe

Déposée à l'Assemblée le 13/01/2026 À l'Assemblée · 1ère lecture

53amendements

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi Fabien Roussel Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée à l'Assemblée le 16/04/2024 Promulguée

9amendements 1scrutin Adoptée

portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi Collectivités territoriales Société

Déposée au Sénat le 18/01/2024 Promulguée

858amendements 120scrutins Adopté en commission

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi Paul-André Colombani Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 2e lecture

5amendements 1scrutin modifiée

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi Outre-mer Pouvoirs publics et Constitution

Déposée au Sénat le 16/09/2024 Promulguée

3amendements 3scrutins Conforme

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi Économie et finances, fiscalité Justice

Déposée au Sénat le 14/11/2025 Au Sénat · 2e lecture

76amendements 24scrutins modifiée

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Proposition de loi Michèle Tabarot

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

4amendements

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée au Sénat le 12/04/2024 Promulguée

6amendements 1scrutin Adoptée

lutter contre le commerce illicite de tabac

Proposition de résolution Frédéric Valletoux

Déposée à l'Assemblée le 10/03/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

5amendements 2scrutins Adopté en commission

Motion de censure 49.2

Motion

Déposé à l'Assemblée le 12/01/2026 À l'Assemblée · 2e lecture

0amendements 1scrutin

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi Philippe Folliot Aménagement du territoire Transports

Déposée au Sénat le 18/03/2025 Commission mixte paritaire

800amendements 1scrutin Adopté en commission

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi Thomas Cazenave Économie et finances, fiscalité Fonction publique Police et sécurité Société

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 Promulguée

100amendements 36scrutins Adopté en commission

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi Agriculture et pêche Collectivités territoriales

Déposée au Sénat le 10/02/2025 Promulguée

3amendements 1scrutin Adoptée

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi Paul-André Colombani Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025 Au Sénat · 1ère lecture

51amendements 2scrutins Adopté en commission

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Proposition de loi Benoît Biteau

Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

82amendements Adopté en commission

Supprimer le vote par assis et levé

Proposition de résolution Yaël Braun-Pivet

Déposée à l'Assemblée le 11/02/2025 Conseil constitutionnel

0amendements 1scrutin Conforme

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition de loi Aurore Bergé Justice Police et sécurité Société

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 À l'Assemblée · 2e lecture

40amendements 3scrutins Adopté en commission

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi Ugo Bernalicis

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

997amendements 32scrutins Adopté en commission

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Proposition de loi Ayda Hadizadeh Famille Justice

Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025 Promulguée

50amendements 8scrutins Adoptée

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Proposition de loi Damien Maudet

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

51amendements

GOUV

PLFSS pour 2025

Projet de loi Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale

Déposé à l'Assemblée le 10/10/2024 Promulguée

4279amendements 70scrutins Partiellement conforme

Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière

Proposition de loi Anne Brugnera Justice Société Transports

Déposée à l'Assemblée le 17/10/2023 Promulguée

47amendements 2scrutins modifiée

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Proposition de résolution Pierre-Yves Cadalen

Déposée à l'Assemblée le 27/01/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

0amendements 1scrutin adoptée

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Proposition de loi Anne Stambach-Terrenoir

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

69amendements

Abroger la réforme des retraites

Proposition de résolution Stéphane Peu

Déposée à l'Assemblée le 29/04/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

0amendements 1scrutin adoptée

GOUV

autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Projet de loi Affaires étrangères et coopération Environnement Société

Déposé au Sénat le 03/07/2024 Promulguée

0amendements 3scrutins Accord

Motion de censure 49.2

Motion

Déposé à l'Assemblée le 14/01/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

0amendements 1scrutin

Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi Culture Société

Déposée au Sénat le 21/04/2023 À l'Assemblée · 2e lecture

2157amendements 1scrutin Adoptée (modifications)

Pour plus de sport et moins de sucre

Proposition de loi Thierry Sother

Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

33amendements

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi Philippe Gosselin Famille Outre-mer

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 Promulguée

446amendements 46scrutins Adopté en commission

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi Xavier Albertini

Déposée à l'Assemblée le 04/02/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

115amendements Adopté en commission

GOUV

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi Sécurité sociale

Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024 Au Sénat · 1ère lecture

63amendements 1scrutin Rejeté

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Édouard Bénard Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 22/04/2025 Au Sénat · 1ère lecture

45amendements 10scrutins Adopté en commission

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Proposition de loi Fabien Di Filippo

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

42amendements

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Proposition de loi Famille Justice Société

Déposée au Sénat le 06/08/2022 À l'Assemblée · Nouvelle lecture

30amendements 8scrutins Désaccord

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi Nicole Le Peih Agriculture et pêche

Déposée à l'Assemblée le 19/11/2024 Promulguée

35amendements 10scrutins Accord

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi Charles Fournier

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

59amendements Adopté en commission

GOUV

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Projet de loi Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions

Déposé à l'Assemblée le 22/11/2024 Promulguée

0amendements 1scrutin modifié

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Proposition de loi Thomas Ménagé

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

7amendements

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi Olivia Grégoire Éducation Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Au Sénat · 1ère lecture

52amendements 3scrutins adoptée

expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Proposition de loi Logement et urbanisme Outre-mer Société

Déposée au Sénat le 10/12/2024 Promulguée

12amendements 5scrutins Adopté en commission

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Relancer le secteur du logement

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Renforcement du soutien à l'Ukraine

visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

portant création d'un statut de l'élu local

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

lutter contre le commerce illicite de tabac

Motion de censure 49.2

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Lutter contre la mortalité infantile

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Supprimer le vote par assis et levé

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Abrogation de la retraite à 64 ans

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

PLFSS pour 2025

Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Abroger la réforme des retraites

autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Motion de censure 49.2

Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Pour plus de sport et moins de sucre

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Exercice de la démocratie agricole

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

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