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Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) avec leurs amendements et scrutins associés.
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposition de loi
Charles Fournier
59 amendements
Adopté en commission
Sans titre
4 amendements
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Proposition de loi
Olivia Grégoire
52 amendements
adoptée
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Proposition de loi
12 amendements
Adopté en commission
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi
38 amendements
Adopté en commission
Gouv
PLFSS pour 2025
Projet de loi
20 amendements
Adopté en commission
visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi
6 amendements
Adoptée
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi
Joël Aviragnet
18 amendements
Adopté en commission
Gouv
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi
4464 amendements
Partiellement conforme
Définition pénale des infractions d’agression sexuelle
Proposition de loi
Sarah Legrain
36 amendements
Gouv
Souveraineté alimentaire et agricole
Projet de loi
9 amendements
Adopté en commission
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi
Anne Bergantz
31 amendements
Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Proposition de loi
Jean-Carles Grelier
18 amendements
modifiée
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution
Isabelle Santiago
8 amendements
Adopté en commission
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de résolution
Laure Miller
30 amendements
adoptée
visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi
1002 amendements
Adopté en commission
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi
52 amendements
Adopté en commission
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Proposition de loi
Daniel Labaronne
32 amendements
modifiée
visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Proposition de loi
20 amendements
Adopté en commission
Gouv
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Projet de loi
70 amendements
modifié
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi
Caroline Yadan
51 amendements
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi
Vincent Thiébaut
48 amendements
Adopté en commission
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention
Proposition de loi
Idir Boumertit
37 amendements
adoptée
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Proposition de loi
44 amendements
Adopté en commission
Gouv
Projet de loi relatif Ă la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi
747 amendements
Adopté
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi
Matthias Tavel
10 amendements
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Proposition de loi
Christophe Blanchet
16 amendements
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi
LoĂŻc Prud'homme
73 amendements
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Proposition de loi
Danielle Simonnet
132 amendements
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi
Thibault Bazin
17 amendements
Pour une génération sans sucre
Proposition de loi
Sabrina Sebaihi
111 amendements
Adopté en commission
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi
Éric Pauget
162 amendements
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi
54 amendements
Partiellement conforme
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Proposition de loi
2 amendements
Adoptée
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Proposition de loi
Pierrick Courbon
48 amendements
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi
Didier Lemaire
34 amendements
adoptée
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Proposition de loi
Fabien Di Filippo
32 amendements
La relance d'une politique nataliste
Proposition de loi
Éric Ciotti
21 amendements
Adopté en commission
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi
Thomas Cazenave
73 amendements
Adopté en commission
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de résolution
Laure Miller
18 amendements
Adopté en commission
Gouv
portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Projet de loi
6 amendements
Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi
Marie-Noëlle Battistel
182 amendements
Adopté en commission
Gouv
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi
203 amendements
Accord
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
Proposition de loi
Xavier Breton
44 amendements
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Proposition de loi
Jean-Philippe Tanguy
91 amendements
visant Ă lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi
55 amendements
Adopté en commission
La relance d'une politique nataliste
Proposition de loi
Éric Ciotti
16 amendements
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Proposition de loi
23 amendements
Conforme
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposition de loi
Thierry Frappé
43 amendements
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Proposition de loi
Fabien Di Filippo
66 amendements