Lois relatives à l'environnement
Les textes législatifs classés « Environnement » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Déposée à l'Assemblée le 30/01/2024
Commission mixte paritaire
2 amendements
2 scrutins
Adopté en commission
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Déposée à l'Assemblée le 14/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
30 amendements
9 scrutins
Adopté en commission
Pour une montagne vivante et souveraine
Déposée à l'Assemblée le 27/03/2026
Au Sénat · 1ère lecture
324 amendements
73 scrutins
Adopté en commission
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
81 amendements
Adopté en commission
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi
Agriculture et pêcheCollectivités territorialesEnvironnementQuestions sociales et santé
Déposée au Sénat le 26/02/2024
Promulguée
57 amendements
Adoptée
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposée à l'Assemblée le 13/01/2026
Promulguée
182 amendements
1 scrutin
Adopté en commission
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024
Promulguée
DDADUE
Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024
Promulguée
366 amendements
Conforme
Protéger la population des risques liés PFAS
Déposée à l'Assemblée le 20/02/2024
Promulguée
38 amendements
Adopté en commission
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Déposée à l'Assemblée le 04/02/2026
Au Sénat · 1ère lecture
36 amendements
7 scrutins
adoptée
Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Proposition de loi
Environnement
Déposée au Sénat le 15/01/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
53 amendements
adoptée
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi
Fabrice Barusseau
EnvironnementLogement et urbanismeÉconomie et finances, fiscalité
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
56 amendements
8 scrutins
adoptée
visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Déposée au Sénat le 31/12/2024
Promulguée
64 amendements
5 scrutins
Adoptée (modifications)
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Déposée à l'Assemblée le 24/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
19 amendements
10 scrutins
adoptée
portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposée au Sénat le 26/04/2024
À l'Assemblée · 2e lecture
862 amendements
Adopté en commission
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Déposée à l'Assemblée le 04/06/2025
Au Sénat · 1ère lecture
63 amendements
16 scrutins
adoptée
visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Déposée au Sénat le 10/10/2023
Promulguée
3 amendements
Adopté en commission
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposée au Sénat le 11/02/2025
Promulguée
4 amendements
Adoptée