Lois relatives à l'environnement.
Les textes législatifs classés « Environnement » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Déposée à l'Assemblée le 30/01/2024
Promulguée
2amendements
2scrutins
Adopté en commission
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Déposée à l'Assemblée le 14/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
30amendements
9scrutins
Adopté en commission
Pour une montagne vivante et souveraine
Déposée à l'Assemblée le 27/03/2026
Promulguée
324amendements
75scrutins
Adopté en commission
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
81amendements
18scrutins
Adopté en commission
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Déposée au Sénat le 26/02/2024
Promulguée
57amendements
2scrutins
Adoptée
GOUV
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Déposé au Sénat le 03/07/2024
Promulguée
0amendements
3scrutins
Accord
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposée à l'Assemblée le 13/01/2026
Promulguée
182amendements
39scrutins
Adopté en commission
GOUV
DDADUE
Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024
Promulguée
366amendements
38scrutins
Conforme
Protéger la population des risques liés PFAS
Déposée à l'Assemblée le 20/02/2024
Promulguée
38amendements
8scrutins
Adopté en commission
interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Déposée à l'Assemblée le 15/11/2022
Promulguée
0amendements
1scrutin
Accord
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Déposée à l'Assemblée le 04/02/2026
Au Sénat · 1ère lecture
36amendements
7scrutins
adoptée
Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Déposée au Sénat le 15/01/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
53amendements
adoptée
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
56amendements
8scrutins
adoptée
visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Déposée au Sénat le 31/12/2024
Promulguée
64amendements
5scrutins
Adoptée (modifications)
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Déposée à l'Assemblée le 24/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
19amendements
10scrutins
adoptée
portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposée au Sénat le 26/04/2024
À l'Assemblée · 2e lecture
862amendements
183scrutins
Adopté en commission
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Déposée à l'Assemblée le 04/06/2025
Au Sénat · 1ère lecture
63amendements
16scrutins
adoptée
visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Déposée au Sénat le 10/10/2023
Promulguée
3amendements
1scrutin
Adopté en commission
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposée au Sénat le 11/02/2025
Promulguée
4amendements
2scrutins
Adoptée