Lois relatives à la culture

Les textes législatifs classés « Culture » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Proposition de loi Culture Recherche, sciences et techniques Société

Déposée au Sénat le 12/12/2025

À l'Assemblée · 1ère lecture

110 amendements Adopté en commission

relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Proposition de loi Culture Outre-mer Société

Déposée au Sénat le 03/10/2024 Promulguée

0 amendements 1 scrutin Adoptée

Gouv

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi Affaires étrangères et coopération Culture

Déposé au Sénat le 30/07/2025 Promulguée

73 amendements 46 scrutins Accord

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi Culture Société Économie et finances, fiscalité

Déposée au Sénat le 10/07/2024 Promulguée

14 amendements Conforme

relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi Affaires étrangères et coopération Culture Société

Déposée au Sénat le 14/11/2024 Promulguée

1 amendement Adoptée

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi Erwan Balanant Culture

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025

À l'Assemblée · 2e lecture

22 amendements 2 scrutins modifiée