Lois relatives aux sports

Les textes législatifs classés « Sports » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi SociétéSportsÉconomie et finances, fiscalité

Déposée au Sénat le 18/03/2025 → Commission mixte paritaire

381 amendements 75 scrutins Adopté en commission

Gouv

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi SociétéSports

Déposé au Sénat le 15/05/2025 → Promulguée

341 amendements Conforme avec réserve