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Les lois / Sports

Lois relatives aux sports.

Les textes législatifs classés « Sports » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

SénatDéposée au Sénat le 09/04/2026 Promulguée
0amendements 1scrutin Adoptée

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

SénatDéposée au Sénat le 18/03/2025 Promulguée
381amendements 76scrutins Adopté en commission
GOUV

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi SociétéSports
SénatDéposé au Sénat le 15/05/2025 Promulguée
341amendements 174scrutins Conforme avec réserve