Lois relatives à la fonction publique.
Les textes législatifs classés « Fonction publique » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
13amendements
2scrutins
Adopté en commission
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
100amendements
36scrutins
Adopté en commission
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
52amendements
16scrutins
Adopté en commission
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
3amendements
1scrutin
Adoptée