Lois relatives à la famille
Les textes législatifs classés « Famille » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Promulguée
61 amendements
9 scrutins
Adoptée
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024
Promulguée
27 amendements
modifiée
L’intérêt des enfants
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
144 amendements
1 scrutin
adoptée
Lutter contre la mortalité infantile
Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
51 amendements
Adopté en commission
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
50 amendements
1 scrutin
Adoptée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Promulguée
446 amendements
Adopté en commission
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Déposée au Sénat le 15/01/2025
Promulguée
2 amendements
Adoptée
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
61 amendements
Adopté en commission
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
75 amendements
adoptée
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025
Promulguée
35 amendements
modifiée
Protéger la population des risques liés PFAS
Déposée à l'Assemblée le 20/02/2024
Promulguée
38 amendements
Adopté en commission
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
17 amendements
modifiée
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
111 amendements
Partiellement conforme
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
23 amendements
adoptée
Lutter contre la pédocriminalité
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
6 amendements
adoptée
Soins palliatifs et d’accompagnement
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Promulguée
800 amendements
Adopté en commission
Réduction des frais bancaires sur succession
Déposée à l'Assemblée le 16/01/2024
Promulguée
21 amendements
Adopté en commission
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
37 amendements
1 scrutin
Adoptée
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
134 amendements
modifiée
Mettre fin au devoir conjugal
Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
10 amendements
modifiée
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024
Promulguée
29 amendements
Adopté en commission