Lois relatives à la famille
Les textes législatifs classés « Famille » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 27/05/2026
Au Sénat · 1ère lecture
Protection des enfants
Déposé à l'Assemblée le 27/05/2026
Au Sénat · 1ère lecture
1238 amendements
140 scrutins
Adopté
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Promulguée
61 amendements
9 scrutins
Adoptée
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024
Promulguée
27 amendements
modifiée
L’intérêt des enfants
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
144 amendements
1 scrutin
adoptée
Lutter contre la mortalité infantile
Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
51 amendements
Adopté en commission
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
Promulguée
50 amendements
1 scrutin
Adoptée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Promulguée
446 amendements
Adopté en commission
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Déposée au Sénat le 15/01/2025
Promulguée
2 amendements
Adoptée
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
61 amendements
Adopté en commission
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
75 amendements
adoptée
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025
Promulguée
35 amendements
modifiée
Protéger la population des risques liés PFAS
Déposée à l'Assemblée le 20/02/2024
Promulguée
38 amendements
Adopté en commission
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
17 amendements
modifiée
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
111 amendements
Partiellement conforme
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
23 amendements
adoptée
Lutter contre la pédocriminalité
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
6 amendements
adoptée
Soins palliatifs et d’accompagnement
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Promulguée
800 amendements
Adopté en commission
Réduction des frais bancaires sur succession
Déposée à l'Assemblée le 16/01/2024
Promulguée
21 amendements
Adopté en commission
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
37 amendements
1 scrutin
Adoptée
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025
Conseil constitutionnel
134 amendements
1 scrutin
Non conforme
Mettre fin au devoir conjugal
Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
10 amendements
modifiée
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024
Promulguée
29 amendements
Adopté en commission