Lois relatives à la défense

Les textes législatifs classés « Défense » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Gouv

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi Affaires étrangères et coopérationDéfense

Déposé à l'Assemblée le 08/04/2026 → Conseil constitutionnel

789 amendements 292 scrutins Adopté en commission

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi Christophe Blanchet DéfenseÉducation

Déposée à l'Assemblée le 27/01/2026 → Au Sénat · 1ère lecture

16 amendements 1 scrutin adoptée

Gouv

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Projet de loi DéfenseEntreprisesPolice et sécuritéSociété

Déposé au Sénat le 15/10/2024 → À l'Assemblée · 1ère lecture

505 amendements Adopté

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Proposition de loi Gabriel Attal DéfenseSociété

Déposée à l'Assemblée le 07/05/2025 → Promulguée

2 amendements modifiée