Lois relatives à la défense.
Les textes législatifs classés « Défense » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
GOUV
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Déposé à l'Assemblée le 08/04/2026
Promulguée
789amendements
292scrutins
Adopté en commission
GOUV
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Déposé à l'Assemblée le 22/11/2024
Promulguée
0amendements
1scrutin
modifié
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Déposée à l'Assemblée le 27/01/2026
Au Sénat · 1ère lecture
16amendements
1scrutin
adoptée
GOUV
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Déposé au Sénat le 15/10/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
505amendements
Adopté
Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Déposée à l'Assemblée le 07/05/2025
Promulguée
2amendements
1scrutin
modifiée