Lois relatives à l'aménagement du territoire
Les textes législatifs classés « Aménagement du territoire » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Gouv
Déposé au Sénat le 11/02/2026
À l'Assemblée · 1ère lecture
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé au Sénat le 11/02/2026
À l'Assemblée · 1ère lecture
733 amendements
Adopté
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
Aménagement du territoireCollectivités territorialesSociétéÉconomie et finances, fiscalité
Déposée au Sénat le 02/10/2023
Au Sénat · 2e lecture
12 amendements
modifiée
relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposée au Sénat le 18/03/2025
Commission mixte paritaire
800 amendements
Adopté en commission
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi
Aménagement du territoireCollectivités territorialesLogement et urbanismeÉconomie et finances, fiscalité
Déposée au Sénat le 29/04/2024
Promulguée
39 amendements
Adopté en commission
visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Déposée au Sénat le 31/12/2024
Promulguée
64 amendements
5 scrutins
Adoptée (modifications)
visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Déposée au Sénat le 10/10/2023
Promulguée
3 amendements
Adopté en commission
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
Peio Dufau
Agriculture et pêcheAménagement du territoireSociétéÉconomie et finances, fiscalité
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Au Sénat · 1ère lecture
36 amendements
Adopté en commission