Lois relatives aux questions sociales et à la santé
Les textes législatifs classés « Questions sociales et santé » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Déposée à l'Assemblée le 30/01/2024
Commission mixte paritaire
2 amendements
2 scrutins
Adopté en commission
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Déposée à l'Assemblée le 28/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
21 amendements
11 scrutins
Adopté en commission
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Déposée à l'Assemblée le 14/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
30 amendements
9 scrutins
Adopté en commission
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Déposée au Sénat le 11/12/2025
Promulguée
17 amendements
2 scrutins
Adoptée
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025
Commission mixte paritaire
40 amendements
16 scrutins
Adopté en commission
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Promulguée
61 amendements
9 scrutins
Adoptée
L’intérêt des enfants
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
144 amendements
1 scrutin
adoptée
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
78 amendements
1 scrutin
Adopté en commission
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi
Agriculture et pêcheCollectivités territorialesEnvironnementQuestions sociales et santé
Déposée au Sénat le 26/02/2024
Promulguée
57 amendements
Adoptée
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
52 amendements
24 scrutins
adoptée
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention
Déposée à l'Assemblée le 19/11/2024
Au Sénat · 1ère lecture
52 amendements
Adopté en commission
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
32 amendements
modifiée
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Déposée à l'Assemblée le 16/04/2024
Promulguée
9 amendements
Adoptée
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi
Paul-André Colombani
Collectivités territorialesQuestions sociales et santéSociétéÉducation
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
À l'Assemblée · 2e lecture
5 amendements
modifiée
pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Déposée au Sénat le 12/04/2024
Promulguée
6 amendements
Adoptée
Lutter contre la mortalité infantile
Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
51 amendements
Adopté en commission
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Déposée à l'Assemblée le 22/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
45 amendements
Adopté en commission
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025
Au Sénat · 1ère lecture
52 amendements
adoptée
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 03/04/2024
Conseil constitutionnel
Souveraineté alimentaire et agricole
Déposé à l'Assemblée le 03/04/2024
Conseil constitutionnel
9 amendements
Adopté en commission
Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Au Sénat · Nouvelle lecture
81 amendements
22 scrutins
adoptée
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
61 amendements
Adopté en commission
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
57 amendements
Accord
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Au Sénat · 1ère lecture
27 amendements
Adopté en commission
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024
Promulguée
DDADUE
Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024
Promulguée
366 amendements
Conforme
Indemnisation des victimes du chlordécone
Déposée à l'Assemblée le 16/01/2024
Promulguée
16 amendements
1 scrutin
Adoptée
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déposée au Sénat le 14/02/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
67 amendements
adoptée
Profession d'infirmier
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Promulguée
182 amendements
Adopté en commission
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
18 amendements
Adopté en commission
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi
Marie Récalde
Questions sociales et santéRecherche, sciences et techniquesSécurité sociale
Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
29 amendements
9 scrutins
adoptée
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024
Au Sénat · 1ère lecture
43 amendements
adoptée
Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Déposée à l'Assemblée le 04/02/2026
Au Sénat · 1ère lecture
31 amendements
1 scrutin
adoptée
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025
Au Sénat · 1ère lecture
125 amendements
Adopté en commission
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Au Sénat · 1ère lecture
41 amendements
adoptée
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025
Promulguée
10 amendements
1 scrutin
Adoptée
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Déposée au Sénat le 03/02/2025
Promulguée
3 amendements
Adoptée
Soins palliatifs et d’accompagnement
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Promulguée
800 amendements
Adopté en commission
Fin de vie
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Au Sénat · Nouvelle lecture
2692 amendements
379 scrutins
Adopté en commission
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
Au Sénat · 1ère lecture
38 amendements
adoptée
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposée à l'Assemblée le 04/02/2025
Au Sénat · 1ère lecture
59 amendements
Adopté en commission
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
134 amendements
modifiée
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025
Au Sénat · 1ère lecture
4 amendements
adoptée