Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Proposition de loi Anne-Cécile Violland Environnement Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 30/01/2024 Promulguée

2amendements 2scrutins Adopté en commission

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi Soumya Bourouaha Éducation Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 28/04/2026 Au Sénat · 1ère lecture

21amendements 11scrutins Adopté en commission

visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Proposition de loi Questions sociales et santé Société

Déposée au Sénat le 27/02/2026 À l'Assemblée · 1ère lecture

2amendements adoptée

GOUV

Protection des enfants

Projet de loi Éducation Famille Questions sociales et santé Société

Déposé à l'Assemblée le 27/05/2026 Au Sénat · 1ère lecture

1238amendements 140scrutins Adopté

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi Benoît Biteau Agriculture et pêche Environnement Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 14/04/2026 Au Sénat · 1ère lecture

30amendements 9scrutins Adopté en commission

visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Proposition de loi Budget Collectivités territoriales Questions sociales et santé

Déposée au Sénat le 11/12/2025 Promulguée

17amendements 2scrutins Adoptée

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi Yannick Neuder Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025 Promulguée

40amendements 17scrutins Adopté en commission

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi Vincent Thiébaut Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024 Promulguée

61amendements 20scrutins Adoptée

L’intérêt des enfants

Proposition de loi Perrine Goulet Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025 Au Sénat · 1ère lecture

144amendements 17scrutins adoptée

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi Jean-Carles Grelier Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 Promulguée

78amendements 15scrutins Adopté en commission

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi Agriculture et pêche Collectivités territoriales Environnement Questions sociales et santé

Déposée au Sénat le 26/02/2024 Promulguée

57amendements 2scrutins Adoptée

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Arnaud Simion Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025 Au Sénat · 1ère lecture

52amendements 24scrutins adoptée

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Proposition de loi Idir Boumertit Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 19/11/2024 Au Sénat · 1ère lecture

52amendements 9scrutins Adopté en commission

GOUV

autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Projet de loi Affaires étrangères et coopération Questions sociales et santé Société Travail

Déposé au Sénat le 12/06/2024 Promulguée

0amendements 1scrutin Adopté

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

32amendements 12scrutins modifiée

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi Fabien Roussel Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée à l'Assemblée le 16/04/2024 Promulguée

9amendements 1scrutin Adoptée

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi Paul-André Colombani Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 2e lecture

5amendements 1scrutin modifiée

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée au Sénat le 12/04/2024 Promulguée

6amendements 1scrutin Adoptée

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi Paul-André Colombani Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025 Au Sénat · 1ère lecture

51amendements 2scrutins Adopté en commission

GOUV

PLFSS pour 2025

Projet de loi Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale

Déposé à l'Assemblée le 10/10/2024 Promulguée

4279amendements 70scrutins Partiellement conforme

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Édouard Bénard Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 22/04/2025 Au Sénat · 1ère lecture

45amendements 10scrutins Adopté en commission

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi Olivia Grégoire Éducation Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Au Sénat · 1ère lecture

52amendements 3scrutins adoptée

GOUV

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale

Déposé à l'Assemblée le 14/10/2025 Promulguée

4464amendements 500scrutins Partiellement conforme

GOUV

Souveraineté alimentaire et agricole

Projet de loi Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société

Déposé à l'Assemblée le 03/04/2024 Conseil constitutionnel

9amendements 2scrutins Adopté en commission

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Proposition de loi Philippe Pradal Police et sécurité Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 23/01/2024 Promulguée

0amendements 2scrutins Accord

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi Julie Delpech Éducation Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 Au Sénat · Nouvelle lecture

81amendements 34scrutins adoptée

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi Céline Hervieu Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024 Au Sénat · 1ère lecture

61amendements 1scrutin Adopté en commission

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi Marie-Charlotte Garin Justice Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 Promulguée

57amendements 7scrutins Accord

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi Sébastien Peytavie Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024 Au Sénat · 1ère lecture

27amendements 1scrutin Adopté en commission

visant à mettre en place un registre national des cancers

Proposition de loi Questions sociales et santé Société

Déposée au Sénat le 21/04/2023 Promulguée

9amendements 1scrutin Adoptée

GOUV

DDADUE

Projet de loi Économie et finances, fiscalité Environnement Questions sociales et santé Transports

Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024 Promulguée

366amendements 38scrutins Conforme

interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de loi Francesca Pasquini Environnement Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 15/11/2022 Promulguée

0amendements 1scrutin Accord

Indemnisation des victimes du chlordécone

Proposition de loi Elie Califer Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 16/01/2024 Promulguée

16amendements 1scrutin Adoptée

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Proposition de loi Questions sociales et santé Société Transports Travail

Déposée au Sénat le 14/02/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

67amendements adoptée

Profession d'infirmier

Proposition de loi Nicole Dubré-Chirat Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 Promulguée

182amendements 14scrutins Adopté en commission

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Proposition de loi Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée au Sénat le 08/11/2022 Promulguée

26amendements 4scrutins Adopté en commission

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi Hubert Ott Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 Promulguée

18amendements 4scrutins Adopté en commission

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi Marie Récalde Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Sécurité sociale

Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025 Au Sénat · 1ère lecture

29amendements 9scrutins adoptée

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi Pierre Cordier Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024 Au Sénat · 1ère lecture

43amendements 12scrutins adoptée

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi Cyrille Isaac-Sibille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 04/02/2026 Au Sénat · 1ère lecture

31amendements 1scrutin adoptée

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Guillaume Garot Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

125amendements 5scrutins Adopté en commission

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 Au Sénat · 1ère lecture

41amendements 1scrutin adoptée

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi Vincent Caure Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Promulguée

10amendements 2scrutins Adoptée

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi Isabelle Florennes Collectivités territoriales Fonction publique Questions sociales et santé Société

Déposée au Sénat le 03/02/2025 Promulguée

3amendements 1scrutin Adoptée

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi Annie Vidal Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025 Promulguée

800amendements 188scrutins Adopté en commission

Fin de vie

Proposition de loi Olivier Falorni Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025 Promulguée

2692amendements 893scrutins Adopté en commission

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi Stéphane Hablot Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025 Au Sénat · 1ère lecture

38amendements 10scrutins adoptée

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi Guillaume Kasbarian PME, commerce et artisanat Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 04/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

59amendements 10scrutins Adopté en commission

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Laure Miller Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Promulguée

134amendements 38scrutins Non conforme

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot Outre-mer Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025 Au Sénat · 1ère lecture

4amendements adoptée

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Protection des enfants

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

L’intérêt des enfants

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Lutter contre la mortalité infantile

PLFSS pour 2025

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Souveraineté alimentaire et agricole

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

visant à mettre en place un registre national des cancers

DDADUE

interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Indemnisation des victimes du chlordécone

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Profession d'infirmier

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Soins palliatifs et d’accompagnement

Fin de vie

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

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