Lois relatives à l'outre-mer

Les textes législatifs classés « Outre-mer » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

LIOT

Abrogation du Code noir

Proposition de loi Max Mathiasin JusticeOutre-merSociété
Assemblée nationale Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025 SénatAu Sénat · 1ère lecture
31 amendements 10 scrutins Adopté en commission

portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi Outre-merPouvoirs publics et ConstitutionSociété
Sénat Déposée au Sénat le 16/05/2025 Promulguée
15 amendements 7 scrutins Adopté en commission

relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Proposition de loi CultureOutre-merSociété
Sénat Déposée au Sénat le 03/10/2024 Promulguée
0 amendements 1 scrutin Adoptée
Gouv

portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Projet de loi Outre-merÉnergie
Sénat Déposé au Sénat le 19/01/2026 Promulguée
0 amendements 3 scrutins Adopté
Gouv

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi Outre-mer
Sénat Déposé au Sénat le 14/10/2025 SénatAu Sénat · 2e lecture
3205 amendements 1 scrutin Rejeté

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Proposition de loi Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Sénat Déposée au Sénat le 13/08/2025 Promulguée
1659 amendements Adopté en commission
Gouv

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Projet de loi Outre-mer
Sénat Déposé au Sénat le 22/04/2025 Promulguée
1 amendement Adopté en commission

visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi Outre-merÉnergie
Sénat Déposée au Sénat le 03/12/2025 SénatAu Sénat · 2e lecture
61 amendements 6 scrutins Rejetée

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Sénat Déposée au Sénat le 16/09/2024 Promulguée
3 amendements Conforme
DR

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi Philippe Gosselin FamilleOutre-mer
Assemblée nationale Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 Promulguée
446 amendements Adopté en commission

expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Proposition de loi Logement et urbanismeOutre-merSociété
Sénat Déposée au Sénat le 10/12/2024 Promulguée
12 amendements Adopté en commission
SOC

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi Philippe Naillet Outre-merSociété
Assemblée nationale Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025 SénatAu Sénat · 1ère lecture
37 amendements adoptée
Gouv

Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi Outre-merÉducation
Sénat Déposé au Sénat le 22/04/2025 Promulguée
1 amendement Adopté
Gouv

pour la refondation de Mayotte

Projet de loi Outre-mer
Sénat Déposé au Sénat le 22/04/2025 Promulguée
728 amendements Adopté en commission
LFI-NFP

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Proposition de loi Jean-Hugues Ratenon Outre-mer
Assemblée nationale Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025 SénatAu Sénat · 1ère lecture
138 amendements Adopté en commission

tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Proposition de loi Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Sénat Déposée au Sénat le 20/12/2024 Promulguée
11 amendements Adopté en commission
Gouv

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi Collectivités territorialesOutre-merPouvoirs publics et ConstitutionÉconomie et finances, fiscalité
Assemblée nationale Déposé à l'Assemblée le 08/01/2025 Promulguée
331 amendements Adopté en commission
GDR

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot Outre-merQuestions sociales et santé
Assemblée nationale Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025 SénatAu Sénat · 1ère lecture
4 amendements adoptée
SOC

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi Boris Vallaud Collectivités territorialesOutre-mer
Assemblée nationale Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024 SénatAu Sénat · 1ère lecture
70 amendements Adopté en commission