Lois relatives à l'agriculture et à la pêche
Les textes législatifs classés « Agriculture et pêche » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Déposée à l'Assemblée le 14/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
30 amendements
9 scrutins
Adopté en commission
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 08/04/2026
Commission mixte paritaire
Protection et souveraineté agricoles
Projet de loi
Agriculture et pêche
Déposé à l'Assemblée le 08/04/2026
Commission mixte paritaire
2413 amendements
416 scrutins
Adopté en commission
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
81 amendements
Adopté en commission
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi
Agriculture et pêcheCollectivités territorialesEnvironnementQuestions sociales et santé
Déposée au Sénat le 26/02/2024
Promulguée
57 amendements
Adoptée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Déposée à l'Assemblée le 17/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
24 amendements
11 scrutins
adoptée
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
52 amendements
24 scrutins
adoptée
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Déposée au Sénat le 10/02/2025
Promulguée
3 amendements
Adoptée
Exercice de la démocratie agricole
Déposée à l'Assemblée le 19/11/2024
Promulguée
35 amendements
Accord
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 03/04/2024
Conseil constitutionnel
Souveraineté alimentaire et agricole
Déposé à l'Assemblée le 03/04/2024
Conseil constitutionnel
9 amendements
Adopté en commission
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposée au Sénat le 01/11/2024
Promulguée
3460 amendements
Adopté en commission
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Déposée à l'Assemblée le 04/02/2026
Au Sénat · 1ère lecture
36 amendements
7 scrutins
adoptée
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
18 amendements
Adopté en commission
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
Peio Dufau
Agriculture et pêcheAménagement du territoireSociétéÉconomie et finances, fiscalité
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Au Sénat · 1ère lecture
36 amendements
Adopté en commission